Un décret du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel le 5 novembre, complète les tableaux des maladies professionnelles liés à l’inhalation de poussières contenant de la silice cristalline. Entré en vigueur le 6 novembre 2026, il concerne directement des activités artisanales et industrielles où les salariés scient, percent, poncent ou manipulent certains matériaux.
Ce qui change
Le tableau n° 25 intègre désormais le lupus érythémateux systémique parmi les maladies désignées dans la partie modifiée par le décret. Un nouveau tableau, le n° 25 ter, vise le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline, indépendamment de l’existence d’une silicose. Ce tableau prévoit un délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de dix ans, ainsi qu’une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer la maladie.
Qui est concerné ?
Le texte vise notamment le secteur du bâtiment, les travaux de construction ou de démolition exposant à la silice, la taille de pierre, les carrières, la fabrication de produits céramiques, certaines opérations de fonderie et le polissage de prothèses dentaires. Ce n’est pas la seule dénomination du métier qui compte : l’exposition réelle et les travaux exercés restent déterminants pour apprécier une situation individuelle.
Conséquences pour l’entreprise
L’élargissement des tableaux peut faciliter la reconnaissance d’une maladie professionnelle lorsque les conditions réglementaires sont réunies. Il ne transforme pas toute affection pulmonaire en maladie professionnelle automatiquement reconnue. Pour l’employeur, cette évolution rappelle surtout l’importance de la prévention, de l’évaluation des expositions et de la traçabilité des mesures mises en place.
Actions pratiques
Les entreprises concernées devraient revoir leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), vérifier les procédés de captage des poussières à la source, les méthodes de travail et l’information des salariés, en lien avec leur service de prévention et de santé au travail. Une éventuelle demande de reconnaissance d’un salarié doit être appréciée au regard du tableau applicable et des pièces médicales, sans conclusion automatique sur les responsabilités de l’entreprise.
Sources officielles
Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026, JO du 5 novembre ; Assurance Maladie, évaluation des risques chimiques.