LE QUIZ HEBDO

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce qu’elle estime que l’utilisation éventuelle de ces chèques-cadeaux par ses clients pourrait constituer une charge future, la société décide de constituer une provision qu’elle déduit de son résultat imposable.

Pour calculer cette provision, la société retient la valeur faciale des chèques cadeaux, soit 15 € correspondant au prix de revient augmenté de sa marge.

A-t-elle raison ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce qu’elle estime que l’utilisation éventuelle de ces chèques-cadeaux par ses clients pourrait constituer une charge future, la société décide de constituer une provision qu’elle déduit de son résultat imposable.

Pour calculer cette provision, la société retient la valeur faciale des chèques cadeaux, soit 15 € correspondant au prix de revient augmenté de sa marge.

A-t-elle raison ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce qu’elle estime que l’utilisation éventuelle de ces chèques-cadeaux par ses clients pourrait constituer une charge future, la société décide de constituer une provision qu’elle déduit de son résultat imposable.

Pour calculer cette provision, la société retient la valeur faciale des chèques cadeaux, soit 15 € correspondant au prix de revient augmenté de sa marge.

A-t-elle raison ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce qu’elle estime que l’utilisation éventuelle de ces chèques-cadeaux par ses clients pourrait constituer une charge future, la société décide de constituer une provision qu’elle déduit de son résultat imposable.

Pour calculer cette provision, la société retient la valeur faciale des chèques cadeaux, soit 15 € correspondant au prix de revient augmenté de sa marge.

A-t-elle raison ?

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées
(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route.

Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite pour lui, parce qu’elles filment en permanence : selon lui, la captation d’image ne doit être possible que lors de périodes spécifiques d’évaluation des chauffeurs.

Ce salarié a t-il raison ?

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées
(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route.

Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite pour lui, parce qu’elles filment en permanence : selon lui, la captation d’image ne doit être possible que lors de périodes spécifiques d’évaluation des chauffeurs.

Ce salarié a t-il raison ?

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées
(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route.

Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite pour lui, parce qu’elles filment en permanence : selon lui, la captation d’image ne doit être possible que lors de périodes spécifiques d’évaluation des chauffeurs.

Ce salarié a t-il raison ?

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées
(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route.

Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite pour lui, parce qu’elles filment en permanence : selon lui, la captation d’image ne doit être possible que lors de périodes spécifiques d’évaluation des chauffeurs.

Ce salarié a t-il raison ?

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées
(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route.

Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite pour lui, parce qu’elles filment en permanence : selon lui, la captation d’image ne doit être possible que lors de périodes spécifiques d’évaluation des chauffeurs.

Ce salarié a t-il raison ?

Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme d’argent et entendent bénéficier de l’exonération des dons d’argent dans la limite de 31 865 € par parent et par enfant.

Sauf qu’ils s’interrogent sur la procédure à suivre : une déclaration auprès de l’administration fiscale est-elle nécessaire ? « Non », selon un de leur ami qui, lui, a déjà fait ce type de don : parce qu’ils bénéficient d’une exonération fiscale, il n’y a pas de formalité à remplir.

A-t-il raison ?