Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne \u00e0 son garagiste. Apr\u00e8s son intervention, le v\u00e9hicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plusieurs fois, en vain. Parce que la panne n\u2019a finalement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s consultations de plusieurs autres professionnels, le garagiste s\u2019estime d\u00e9douan\u00e9 de toute responsabilit\u00e9. Vraiment\u202f?<\/p>\n
Un entrepreneur ach\u00e8te un v\u00e9hicule neuf pour son activit\u00e9 de chauffeur de taxi, qu\u2019il fait entretenir r\u00e9guli\u00e8rement par son garagiste.<\/p>\n
Un jour, l\u2019entrepreneur fait face \u00e0 une panne. Il confie donc sa voiture \u00e0 son garagiste habituel qui effectue les r\u00e9parations, malheureusement suivies d\u2019une s\u00e9rie de dysfonctionnements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et persistants. Malgr\u00e9 plusieurs interventions suppl\u00e9mentaires, le garagiste ne parvient pas \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me.<\/p>\n
L\u2019entrepreneur d\u00e9cide d\u2019engager une action contre le garagiste pour obtenir une indemnisation.<\/p>\n
Une expertise est alors men\u00e9e sur le v\u00e9hicule. Apr\u00e8s plusieurs r\u00e9unions et plusieurs avis, elle arrive \u00e0 la conclusion que les dysfonctionnements seraient dus \u00e0 une mauvaise fixation du filtre \u00e0 particules et \u00e0 une fuite d\u2019huile sur le moteur caus\u00e9es par le travail du garagiste.<\/p>\n
Ce qui suffit \u00e0 le d\u00e9douaner, pense ce dernier\u202f: parce que la cause de la panne initiale \u00e9tait fortuite et que celle des d\u00e9sordres qui ont suivi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e par plusieurs autres r\u00e9parateurs automobiles, le garagiste estime qu\u2019aucune faute ne peut lui \u00eatre reproch\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab\u202fPardon\u202f?\u202f\u00bb, s\u2019indigne l\u2019entrepreneur\u202fselon qui, au contraire, on peut valablement pr\u00e9sumer une faute du garagiste \u00e0 partir du moment o\u00f9 des dysfonctionnements surviennent et persistent apr\u00e8s lui avoir confi\u00e9 la voiture.<\/p>\n
\u00ab\u202fVrai\u202f!\u202f\u00bb, tranche le juge en faveur de l\u2019entrepreneur en rappelant la r\u00e8gle suivante\u202f: un garagiste engage sa responsabilit\u00e9 en cas de faute de sa part.<\/p>\n
Lorsque des dysfonctionnements surviennent ou persistent apr\u00e8s son intervention, l\u2019existence d\u2019une faute et d\u2019un lien causal entre la faute et les dysfonctionnements est pr\u00e9sum\u00e9e\u202f: le garagiste doit dans ce cas prouver qu\u2019il n\u2019a pas commis de faute.<\/p>\n
Or, l\u2019incertitude sur l\u2019origine de la panne et la difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9celer son origine ne suffit pas \u00e0 \u00e9carter cette pr\u00e9somption de faute et de lien causal.<\/p>\n
Le garagiste va devoir trouver un argument plus convainquant\u2026<\/p>\n
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