Ce document est accompagn\u00e9 de recommandations destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer ces performances et du montant des d\u00e9penses th\u00e9oriques de l’ensemble des usages \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le diagnostic.<\/p>\n
Dans le cadre du plan d\u2019\u00e9lectrification des usages de la France, pr\u00e9sent\u00e9 au printemps 2026 par le gouvernement, qui vise \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles, renforcer la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonation, il est pr\u00e9vu d\u2019accorder une place plus importante \u00e0 l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique, notamment dans le cadre du DPE et des audits \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n
Une 1\u00e8re \u00e9tape a d\u00e9j\u00e0 permis de faire baisser en 2025 la valeur du facteur de conversion de l’\u00e9nergie finale en \u00e9nergie primaire pour l’\u00e9lectricit\u00e9, en la faisant passer de 2,3 \u00e0 1,9 dans le cadre du DPE et des audits \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n
Une 2nde \u00e9tape est d\u00e9sormais pr\u00e9vue, applicable \u00e0 compter du 1er janvier 2027, qui fera passer cette m\u00eame valeur de 1,9 \u00e0 1,7, toujours dans l\u2019objectif de soutenir l\u2019usage de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le secteur du b\u00e2timent.<\/p>\n
Les personnes qui disposent de DPE des b\u00e2timents et parties de b\u00e2timents \u00e0 usage d’habitation en cours de validit\u00e9 pourront, au lieu de faire r\u00e9aliser un nouveau DPE, obtenir un document attestant de la nouvelle \u00e9tiquette du DPE, qui remplace l’\u00e9tiquette initiale du DPE et tient compte de la modification du facteur de conversion de l’\u00e9nergie finale en \u00e9nergie primaire pour l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n
Cette attestation est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e exclusivement par l’ADEME et t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de l’Observatoire du diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique et de l’audit \u00e9nerg\u00e9tique (https:\/\/observatoire-dpe-audit.ademe.fr\/accueil<\/a>). Sa validit\u00e9 prend fin \u00e0 la date de fin de validit\u00e9 du DPE dont elle est issue.<\/p>\n Il en est de m\u00eame pour les audits \u00e9nerg\u00e9tiques en cours de validit\u00e9 qui peuvent faire l’objet d’un document attestant de la nouvelle \u00e9tiquette du DPE avant travaux ainsi que, pour chaque proposition de travaux, de la nouvelle \u00e9tiquette du DPE apr\u00e8s travaux.<\/p>\n Cette attestation remplace les classements de performance \u00e9nerg\u00e9tique de l’audit \u00e9nerg\u00e9tique par de nouveaux classements avant et apr\u00e8s travaux, en tirant les cons\u00e9quences de la modification du facteur de conversion de l’\u00e9nergie finale en \u00e9nergie primaire pour l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n En l’absence d’attestation, le DPE ou l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique produit initialement reste valable jusqu’\u00e0 sa date de fin de validit\u00e9. Lorsque le DPE ou l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique a fait l’objet d’une attestation qu\u2019il \u00e9tait possible d\u2019obtenir \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la 1\u00e8re baisse du facteur de conversion de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (en 2025), il reste valable, avec l’\u00e9tiquette r\u00e9sultant de cette nouvelle attestation, jusqu’\u00e0 sa date de fin de validit\u00e9.<\/p>\n
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