Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des aides financi\u00e8res du Centre national du cin\u00e9ma et de l\u2019image anim\u00e9e permet de soutenir les professionnels du cin\u00e9ma et de l\u2019audiovisuel en d\u00e9finissant les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019attribution des aides financi\u00e8res. Ce r\u00e8glement a r\u00e9cemment fait l\u2019objet de modifications : quelles sont-elles ?<\/p>\n
Depuis le 1er novembre 2026, toutes les demandes d\u2019aide financi\u00e8re transmises au Centre national du cin\u00e9ma et de l\u2019image anim\u00e9e (CNC) doivent respecter de nouvelles r\u00e8gles et conditions d\u2019attribution destin\u00e9es \u00e0 encadrer l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n
Afin de garantir l\u2019intervention humaine dans la cr\u00e9ation, les aides sont d\u00e9sormais r\u00e9serv\u00e9es aux projets faisant intervenir des auteurs humains.<\/p>\n
Ainsi, pour b\u00e9n\u00e9ficier des aides \u00e0 l\u2019\u00e9laboration, au d\u00e9veloppement, \u00e0 la pr\u00e9paration ou \u00e0 la production d\u2019une \u0153uvre cin\u00e9matographique, d\u2019une \u0153uvre audiovisuelle ou d\u2019un jeu vid\u00e9o, le demandeur doit justifier du travail d\u2019au moins un auteur pour le sc\u00e9nario et la bible.<\/p>\n
Pour une \u0153uvre d\u2019animation, au moins un auteur graphique doit \u00e9galement intervenir.<\/p>\n
Les aides \u00e0 la cr\u00e9ation musicale originale n\u00e9cessitent aussi le travail d\u2019au moins un auteur compositeur.<\/p>\n
De plus, pour les prestations de doublage, de post-synchronisation, d\u2019audiodescription, de voix off, de commentaire et de sous-titrage, seules sont prises en compte la r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs des textes ou des sous-titres et des artistes-interpr\u00e8tes, ainsi que les d\u00e9penses techniques directement li\u00e9es \u00e0 ces prestations : enregistrement, mixage, synchronisation et incrustation de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, depuis le 1er novembre 2026, il est explicitement interdit aux membres des commissions d’attribution de verser dans des outils d’intelligence artificielle des \u00e9l\u00e9ments artistiques issus des dossiers de demande et prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des aides financi\u00e8res du Centre national du cin\u00e9ma et de l\u2019image anim\u00e9e a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 notamment en ce qui concerne les aides financi\u00e8res attribu\u00e9es aux entreprises de production afin de soutenir la cr\u00e9ation des \u0153uvres cin\u00e9matographiques de longue dur\u00e9e.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les conditions relatives au montant des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux auteurs, aux artistes-interpr\u00e8tes et aux producteurs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es.<\/p>\n
Les entreprises de production ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier ni des aides financi\u00e8res s\u00e9lectives pr\u00e9vues ici<\/a>, ni, d\u00e9sormais, des \u00ab aides financi\u00e8res aux cin\u00e9mas du monde \u00bb mentionn\u00e9es ici<\/a> lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration individuelle la plus \u00e9lev\u00e9e vers\u00e9e \u00e0 l\u2019un des coauteurs, \u00e0 leurs h\u00e9ritiers ou l\u00e9gataires, \u00e0 l\u2019un des interpr\u00e8tes principaux ou \u00e0 l\u2019un des producteurs personnes physiques d\u00e9passe le plafond pr\u00e9vu (dont les modalit\u00e9s de calcul sont consultables ic<\/a>i).<\/p>\n Avant le 1er novembre 2026, le d\u00e9passement de ce plafond les privait \u00e9galement des \u00ab aides financi\u00e8res \u00e0 l\u2019utilisation des effets visuels num\u00e9riques et des techniques d\u2019animation \u00bb (consultable ici<\/a>).<\/p>\n Depuis cette date, ce d\u00e9passement ne semble plus faire obstacle \u00e0 l\u2019octroi de ces derni\u00e8res aides.<\/p>\n\n
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