Les brasseries utilisent une partie de l\u2019eau potable qu\u2019elles consomment pour fabriquer la bi\u00e8re. Or, cette eau se retrouve dans le produit fini et n\u2019est donc pas rejet\u00e9e dans le r\u00e9seau d\u2019assainissement. Les brasseurs peuvent-ils, pour autant, obtenir une r\u00e9duction de la redevance calcul\u00e9e sur leur consommation d\u2019eau ? R\u00e9ponse du Gouvernement\u2026<\/p>\n
La redevance sur la consommation d\u2019eau potable est calcul\u00e9e sur la base du volume d\u2019eau factur\u00e9 aux abonn\u00e9s d\u2019un service d\u2019eau potable. Son objectif est notamment de renforcer le signal-prix associ\u00e9 \u00e0 cette consommation, sans distinguer les usages domestiques des usages professionnels.<\/p>\n
Une exception existe toutefois pour les volumes d\u2019eau sp\u00e9cifiquement comptabilis\u00e9s et utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9levage. Cette exon\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter que les \u00e9leveurs supportent une charge fiscale suppl\u00e9mentaire pour l\u2019abreuvement de leur b\u00e9tail, sans avoir pu anticiper de solutions alternatives.<\/p>\n
Les brasseurs souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier d’un traitement similaire pour l’eau incorpor\u00e9e dans la bi\u00e8re produite. En effet, cette eau ne rejoint pas le r\u00e9seau d’assainissement et les professionnels estiment donc injustifi\u00e9 de supporter une redevance calcul\u00e9e sur la totalit\u00e9 de leur consommation.<\/p>\n
Le Gouvernement refuse toutefois d’\u00e9tendre cette exon\u00e9ration \u00e0 la fili\u00e8re brassicole. Il pr\u00e9cise que le fait que l’eau potable consomm\u00e9e soit ou non rejet\u00e9e dans le r\u00e9seau d’assainissement est sans incidence sur le calcul de la redevance. L’exception pr\u00e9vue pour l’\u00e9levage ne repose donc pas sur l’absence de rejet dans le r\u00e9seau, mais sur un choix sp\u00e9cifique destin\u00e9 \u00e0 tenir compte de la situation des \u00e9leveurs.<\/p>\n
Dans ces conditions, instaurer une d\u00e9duction au profit des seuls brasseurs, en fonction du volume d’eau utilis\u00e9 pour produire la bi\u00e8re, serait incoh\u00e9rent avec la logique g\u00e9n\u00e9rale de la redevance.<\/p>\n
Le Gouvernement souligne n\u00e9anmoins l’attention port\u00e9e \u00e0 la situation \u00e9conomique des brasseries, notamment des nombreuses microentreprises qui composent ce secteur.<\/p>\n
Il rappelle \u00e0 ce titre le maintien du r\u00e9gime des petits producteurs, qui permet une r\u00e9duction de moiti\u00e9 de l’accise sur les alcools due par les op\u00e9rateurs produisant moins de 200 000 hectolitres par an.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, les brasseurs ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas d’un d\u00e9gr\u00e8vement de la redevance sur la consommation d’eau potable au titre de l’eau incorpor\u00e9e dans la bi\u00e8re. Le soutien fiscal au secteur passe notamment par le maintien de la r\u00e9duction de moiti\u00e9 de l’accise applicable aux petits producteurs.<\/p>\n
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