{"id":5938,"date":"2026-11-06T00:00:00","date_gmt":"2026-11-05T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/11\/06\/stock-de-gazole-une-liberation-strategique\/"},"modified":"2026-11-06T00:00:00","modified_gmt":"2026-11-05T23:00:00","slug":"stock-de-gazole-une-liberation-strategique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/11\/06\/stock-de-gazole-une-liberation-strategique\/","title":{"rendered":"Stock de gazole : une lib\u00e9ration strat\u00e9gique"},"content":{"rendered":"

Au-del\u00e0 des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour aider les professionnels et les salari\u00e9s \u00e0 faire face \u00e0 la hausse des prix du carburant, une autre mesure a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9e, qui consiste \u00e0 lib\u00e9rer certains stocks strat\u00e9giques de gazole et de r\u00e9percuter l\u2019avantage financier qui en d\u00e9coule jusqu\u2019au client final. Sous certaines conditions et selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cises\u2026<\/p>\n

Lib\u00e9ration de stocks strat\u00e9giques de gazole : r\u00e9percuter l\u2019avantage tarifaire aux consommateurs<\/h2>\n

Pour information, la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme de gestion de stocks de s\u00e9curit\u00e9 (SAGESS) a la mission de g\u00e9rer les stocks strat\u00e9giques de gazole d\u00e9tenus par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Afin d\u2019accompagner les professionnels et l\u2019ensemble des consommateurs \u00e0 faire face \u00e0 la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de lib\u00e9rer l\u2019\u00e9quivalent de 10 millions de barils de gazole issus des stocks strat\u00e9giques.<\/p>\n

L\u2019objectif recherch\u00e9 de cette lib\u00e9ration de stocks strat\u00e9giques vise \u00e0 diminuer le prix du gazole directement au b\u00e9n\u00e9fice des consommateurs, jusqu\u2019\u00e0 18 centimes par litre, voire davantage selon les r\u00e9gions, cette baisse des prix \u00e9tant progressive, en fonction du renouvellement des cuves de chaque r\u00e9seau de distribution.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, les cessions de gazole par la SAGESS s’effectuent \u00e0 son co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 d’acquisition, dans la limite d’un plafond global de 1,6 million de m\u00e8tres cubes, les volumes \u00e9tant allou\u00e9s aux metteurs \u00e0 la consommation au prorata de leurs parts de march\u00e9 de l’ann\u00e9e 2025.<\/p>\n

Il est impos\u00e9 aux distributeurs de r\u00e9percuter l\u2019avantage financier de cette op\u00e9ration : l’\u00e9cart financier entre le co\u00fbt d’acquisition de ces stocks et les prix du march\u00e9 doit, en effet, \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 de mani\u00e8re transparente et non discriminatoire sur les prix de vente aux clients finals (pour le gazole carburant, le fioul domestique et le p\u00e9trole lampant).<\/p>\n

Les metteurs \u00e0 la consommation et les revendeurs interm\u00e9diaires doivent r\u00e9percuter l’int\u00e9gralit\u00e9 de cet avantage hors taxes au plus tard le 31 mars 2027, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une r\u00e9percussion par anticipation est autoris\u00e9e d\u00e8s le 1er novembre 2026.<\/p>\n

La mention de cet avantage doit obligatoirement figurer sur les factures transmises aux clients professionnels.<\/p>\n

Les clients finaux doivent, quant \u00e0 eux, \u00eatre inform\u00e9s du montant de la r\u00e9duction unitaire appliqu\u00e9e par litre avant la conclusion de la vente.<\/p>\n

Cette information doit \u00eatre communiqu\u00e9e par tout proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9 au mode de commercialisation du produit, notamment par voie d\u2019affichage sur le lieu de vente, de mani\u00e8re visible et lisible, ou par tout moyen de communication utilis\u00e9 pour la conclusion de la vente.<\/p>\n

Le montant de la baisse de prix, exprim\u00e9 en euros par litre toutes taxes comprises, doit \u00eatre indiqu\u00e9 en centimes par litre, avec une d\u00e9cimale. Il est au moins \u00e9gal au montant hors taxes de l’avantage r\u00e9percut\u00e9 rapport\u00e9 au volume de vente auquel il est imput\u00e9, major\u00e9 des taxes qui lui sont applicables.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n