Ces frais sont calcul\u00e9s par cat\u00e9gorie d’article, selon la nomenclature douani\u00e8re, et non par colis ou par unit\u00e9 de produit.<\/p>\n
Petits colis : comment calculer les frais ?<\/h3>\n
Le montant \u00e0 payer d\u00e9pend donc de la nature des articles command\u00e9s et de la valeur de l’envoi.<\/p>\n
Exemple 1 : un particulier commande 2 t-shirts et 2 jouets pour un montant total de 30 \u20ac. Ces produits rel\u00e8vent de 2 cat\u00e9gories douani\u00e8res distinctes. Les frais s’\u00e9l\u00e8vent donc \u00e0 10 \u20ac :<\/p>\n
- \n
- t-shirts : 3 \u20ac de droit de douane + 2 \u20ac de frais de traitement ;<\/li>\n
- jouets : 3 \u20ac de droit de douane + 2 \u20ac de frais de traitement.<\/li>\n<\/ul>\n
Exemple 2 : un particulier commande 3 pulls pour un montant total de 70 \u20ac. Les articles relevant d’une seule cat\u00e9gorie, les frais atteignent 5 \u20ac (3 \u20ac de droit de douane + 2 \u20ac de frais de traitement).<\/p>\n
Petits colis : qui doit payer les frais ?<\/h3>\n
Les plateformes de commerce en ligne, les vendeurs ou les transporteurs sont redevables de ces sommes. Ils peuvent toutefois en r\u00e9percuter le co\u00fbt sur les consommateurs.<\/p>\n
Avant de valider une commande, il convient donc de v\u00e9rifier si les droits et les frais li\u00e9s \u00e0 l’importation sont d\u00e9j\u00e0 compris dans le prix affich\u00e9 ou s’ils seront r\u00e9clam\u00e9s ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
Attention, le service des douanes ne contacte pas directement les particuliers pour leur demander le paiement de ces sommes. Il convient donc de se m\u00e9fier des messages frauduleux qui usurpent l\u2019identit\u00e9 des clients.<\/p>\n
Petits colis : qu’est devenue la taxe nationale ?<\/h3>\n
La loi de finances pour 2026 avait instaur\u00e9 une taxe nationale provisoire sur les petits colis, fix\u00e9e \u00e0 2 \u20ac par cat\u00e9gorie d’article.<\/p>\n
Ce dispositif a toutefois \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er juillet 2026. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le droit de douane forfaitaire europ\u00e9en de 3 \u20ac, avant l’entr\u00e9e en vigueur des nouveaux frais de traitement de 2 \u20ac au 1er novembre 2026.<\/p>\n
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