Pour m\u00e9moire, le montant de cette cotisation est calcul\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019assiette sociale 2026, laquelle est \u00e9tablie sur la base des revenus artistiques per\u00e7us en 2025 et communiqu\u00e9s par l\u2019Urssaf aux artistes-auteurs.<\/p>\n
En 2026, la cotisation RAAP est obligatoire lorsque cette assiette sociale atteint 10 692 \u20ac. En dessous de ce seuil, aucune cotisation n\u2019est due, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019artiste-auteur choisit de cotiser volontairement et remplit les conditions requises.<\/p>\n
Jusqu\u2019au 30 novembre 2026, les artistes-auteurs peuvent demander, directement depuis leur espace adh\u00e9rent, l\u2019application de certaines options de cotisation :<\/p>\n
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- soit le taux r\u00e9duit de 4 % : il est accessible lorsque l\u2019assiette sociale est inf\u00e9rieure \u00e0 32 076 \u20ac ; \u00e0 d\u00e9faut de demande, le taux applicable est de 8 % ;<\/li>\n
- soit la cotisation volontaire : lorsque l\u2019assiette sociale est inf\u00e9rieure \u00e0 10 692 \u20ac, il est possible, sous conditions, de cotiser volontairement \u00e0 hauteur de 4 % ou de 8 % du seuil d\u2019affiliation ;<\/li>\n
- soit le maintien de classe : si la cotisation RAAP 2026 est inf\u00e9rieure \u00e0 celle de 2016, l\u2019artiste-auteur peut demander \u00e0 conserver son niveau de cotisation de 2016, dans le cadre du dispositif transitoire applicable.<\/li>\n<\/ul>\n
Ces demandes doivent imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9es avant le 30 novembre 2026. Pass\u00e9 cette date, aucune modification du montant de la cotisation ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n
Par ailleurs, les revenus d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 cotisation au r\u00e9gime des artistes et compositeurs dramatiques (RACD) ou au r\u00e9gime des artistes et auteurs professionnels de la musique et de la danse (RACL) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux sp\u00e9cifique de 4 % au RAAP.<\/p>\n
Enfin, pour les auteurs de livre dont plus de 50 % des droits d\u2019auteur proviennent de contrats d\u2019\u00e9dition, la moiti\u00e9 de la cotisation RAAP peut \u00eatre prise en charge par la Sofia, dans la limite d\u2019une assiette de 96 120 \u20ac.<\/p>\n
Cotisation RAAP 2026 : comment r\u00e9gler les sommes dues ?<\/h3>\n
Le solde de la cotisation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2026. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 en ligne, par mandat SEPA ou par carte bancaire, en une ou plusieurs fois. Le paiement par ch\u00e8que n\u2019est pas accept\u00e9.<\/p>\n
Il est \u00e9galement possible d\u2019effectuer un paiement partiel depuis l\u2019espace adh\u00e9rent. Le solde restant d\u00fb doit toutefois \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant la date limite.<\/p>\n
Attention : il n\u2019est plus possible de mettre en place un nouveau pr\u00e9l\u00e8vement automatique mensuel en cette fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
Les artistes-auteurs ayant d\u00e9j\u00e0 opt\u00e9 pour ce mode de r\u00e8glement avant le dernier trimestre restent pr\u00e9lev\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues.<\/p>\n
Notez que les nouveaux adh\u00e9rents 2026, c\u2019est-\u00e0-dire les artistes-auteurs ayant per\u00e7u en 2025 des revenus de droits d\u2019auteur sup\u00e9rieurs au seuil d\u2019affiliation et cotisant pour la 1\u00e8re fois au RAAP en 2026, re\u00e7oivent leur appel de cotisation par courrier postal.<\/p>\n
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