Les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux (ESSMS) \u00e0 caract\u00e8re exp\u00e9rimental permettent de tester, dans un cadre assoupli, de nouvelles formes d\u2019accueil et d\u2019accompagnement adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins. Afin de soutenir l\u2019innovation dans le secteur, leur proc\u00e9dure d\u2019autorisation a \u00e9t\u00e9 assouplie r\u00e9cemment\u2026<\/p>\n
Les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux (ESSMS) \u00e0 caract\u00e8re exp\u00e9rimental permettent de tester de nouvelles formes d\u2019accueil et d\u2019accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es notamment, dans un cadre d\u00e9rogatoire, sur autorisation et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/p>\n
Pour rappel, les autorisations des ESSMS exp\u00e9rimentaux sont accord\u00e9es pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, qui ne peut exc\u00e9der 5 ans.<\/p>\n
Depuis le 23 octobre 2026, les conditions de renouvellement des autorisations exp\u00e9rimentales d’\u00e9tablissements sociaux ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, afin de soutenir la poursuite de ces initiatives et de participer \u00e0 la modernisation du secteur social et m\u00e9dico-social.<\/p>\n
Auparavant, les autorisations exp\u00e9rimentales ne pouvaient \u00eatre renouvel\u00e9es qu\u2019une seule fois, sous r\u00e9serve d\u2019une \u00e9valuation positive.<\/p>\n
D\u00e9sormais, plusieurs renouvellements sont possibles, sous r\u00e9serve d\u2019une \u00e9valuation positive et dans la limite d\u2019une dur\u00e9e totale d\u2019exp\u00e9rimentation de 10 ans. <\/p>\n
Auparavant, les structures au statut d\u00e9rogatoire ne pouvaient pas se maintenir au-del\u00e0 de la p\u00e9riode globale d\u2019exp\u00e9rimentation : elles devaient \u00e0 ce moment basculer dans une autre cat\u00e9gorie d\u2019ESSMS pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une nouvelle p\u00e9riode d\u2019autorisation de 15 ans renouvelable.<\/p>\n
D\u00e9sormais, \u00e0 l’issue de la p\u00e9riode globale d’exp\u00e9rimentation et sous r\u00e9serve d’une nouvelle \u00e9valuation positive donnant satisfaction, l’\u00e9tablissement ou le service concern\u00e9 peut, en suppl\u00e9ment, obtenir une autorisation de conserver le statut exp\u00e9rimental pour une nouvelle p\u00e9riode de 15 ans renouvelable.<\/p>\n
L\u2019objectif est de pr\u00e9server la sp\u00e9cificit\u00e9 et le caract\u00e8re innovant de ces structures, sans cr\u00e9er de nouvelles cat\u00e9gories d\u2019\u00e9tablissements, dans un souci de simplification.<\/p>\n
![\"shutterstock_ESSMS](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/shutterstock_ESSMS.jpg\" "\\"\\"")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"