\u00c0 partir de 2027, la DSN int\u00e9grera une nouvelle information pour certains salari\u00e9s : il faudra indiquer si le plafond de S\u00e9curit\u00e9 sociale est appliqu\u00e9 avec ou sans proratisation. Cette nouveaut\u00e9 concerne les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel et ceux en forfait jours r\u00e9duit, pour lesquels les r\u00e8gles diff\u00e8rent selon la situation. En revanche, les modalit\u00e9s de calcul des bases assujetties, elles, ne changent pas.<\/p>\n
Rappelons que les employeurs de salari\u00e9s \u00e0 temps partiel peuvent proratiser le plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale afin de calculer les cotisations sociales dues sur leur r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
Cette proratisation est \u00e9galement possible pour les salari\u00e9s embauch\u00e9s dans le cadre d\u2019une convention de forfait en jours sur l\u2019ann\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 218 jours (ou \u00e0 un plafond inf\u00e9rieur fix\u00e9 par un accord collectif). Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, toutefois, elle supposait l\u2019accord du salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n
Dans une mise \u00e0 jour diffus\u00e9e le 10 mars 2026, le GIP-MDS, charg\u00e9 de la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage de la DSN, vient pr\u00e9ciser ce qui changera \u00e0 compter de la DSN 2027, \u00e0 partir de 2027.<\/p>\n
La nouveaut\u00e9 ne porte pas sur le calcul des cotisations sociales lui-m\u00eame, mais sur la d\u00e9claration : d\u00e9sormais, l\u2019employeur devra indiquer plus clairement, dans la DSN, si le plafond de S\u00e9curit\u00e9 sociale du salari\u00e9 concern\u00e9 a \u00e9t\u00e9 proratis\u00e9 ou non.<\/p>\n
Autrement dit, \u00e0 partir de 2027, il ne suffira plus d\u2019appliquer la bonne r\u00e8gle en paie : il faudra aussi la signaler express\u00e9ment dans la DSN.<\/p>\n
Cette nouvelle mention concernera aussi bien les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel que les salari\u00e9s en forfait jours r\u00e9duit. L\u2019objectif est de rendre la d\u00e9claration plus lisible et de mieux identifier la situation du salari\u00e9 au regard du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
En pratique, cela ne change donc pas les r\u00e8gles de fond d\u00e9j\u00e0 connues des employeurs : un salari\u00e9 \u00e0 temps partiel pourra toujours, selon le choix de l\u2019employeur, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un plafond proratis\u00e9 ou non.<\/p>\n
De la m\u00eame fa\u00e7on, pour un salari\u00e9 en forfait jours r\u00e9duit, la proratisation restera possible, mais uniquement si le salari\u00e9 l\u2019accepte.<\/p>\n
En revanche, la DSN devra d\u00e9sormais faire appara\u00eetre cette information de mani\u00e8re explicite.<\/p>\n
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