Un salari\u00e9 qui loue un logement pr\u00e8s de son lieu de travail tout en conservant son domicile familial peut \u00eatre redevable de la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires (THRS). Existe-t-il des possibilit\u00e9s d\u2019all\u00e8gement lorsque cette double r\u00e9sidence est impos\u00e9e par des contraintes professionnelles ? R\u00e9ponse du Gouvernement\u2026<\/p>\n
La taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires (THRS) est due par les personnes qui disposent d\u2019un logement meubl\u00e9 \u00e0 usage d\u2019habitation autre que leur r\u00e9sidence principale au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n
Elle ne concerne toutefois pas les salari\u00e9s qui occupent temporairement un logement sans en avoir la libre disposition ou la jouissance \u00e0 titre privatif.<\/p>\n
Lorsqu\u2019un salari\u00e9 occupe un logement pr\u00e8s de son lieu de travail, tandis que son conjoint et ses enfants r\u00e9sident habituellement et en permanence dans une autre habitation, cette derni\u00e8re peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme sa r\u00e9sidence principale.<\/p>\n
Le logement occup\u00e9 pour des raisons professionnelles est alors soumis \u00e0 la THRS. Pour autant, le Gouvernement rappelle qu\u2019un d\u00e9gr\u00e8vement de la majoration de cette taxe est possible lorsque la r\u00e9sidence secondaire est impos\u00e9e par des raisons professionnelles.<\/p>\n
Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, le contribuable doit pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. Ce d\u00e9gr\u00e8vement est de droit et s\u2019applique quelle que soit la commune dans laquelle se situe le logement.<\/p>\n
En revanche, le Gouvernement exclut la cr\u00e9ation d\u2019une seconde r\u00e9sidence principale pour les personnes contraintes de disposer de 2 logements pour leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
Une telle mesure cr\u00e9erait des diff\u00e9rences de traitement entre les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires selon l\u2019usage qu\u2019ils en font et r\u00e9duirait les recettes fiscales des communes et des intercommunalit\u00e9s, sauf \u00e0 reporter cette charge sur d\u2019autres contribuables.<\/p>\n
Ainsi, si la THRS reste applicable au logement occup\u00e9 pour des raisons professionnelles, la majoration \u00e9ventuellement appliqu\u00e9e peut \u00eatre contest\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n
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