En vue des Jeux Olympiques 2030, une exp\u00e9rimentation associe la r\u00e9novation de l\u2019habitat permanent et des h\u00e9bergements de loisir dans les Alpes. Pour la rendre op\u00e9rationnelle, des pr\u00e9cisions r\u00e9centes ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es visant les modalit\u00e9s de financement, le cadre conventionnel et le suivi des op\u00e9rations.<\/p>\n
La loi relative \u00e0 l\u2019organisation des Jeux olympiques et paralympiques d\u2019hiver de 2030 dans les Alpes, dite \u00ab loi JOP 2030 \u00bb renouvelle en grande partie les d\u00e9rogations au droit de l\u2019urbanisme et de l\u2019environnement, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es pour la pr\u00e9c\u00e9dente comp\u00e9tition, en les adaptant afin de tenir compte des contraintes li\u00e9es aux territoires de montagne.<\/p>\n
C\u2019est dans ce cadre qu\u2019\u00e0 titre exp\u00e9rimental, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements peuvent engager des op\u00e9rations pr\u00e9sentant \u00e0 la fois les caract\u00e9ristiques d’une op\u00e9ration programm\u00e9e d’am\u00e9lioration de l’habitat et d’une op\u00e9ration de r\u00e9habilitation de l’immobilier de loisir.<\/p>\n
Une exp\u00e9rimentation qui fait aujourd\u2019hui l\u2019objet de pr\u00e9cisions, en faveur notamment de la r\u00e9novation de l\u2019habitat\u2026<\/p>\n
Dans les copropri\u00e9t\u00e9s m\u00ealant r\u00e9sidences principales et h\u00e9bergements de loisir, concern\u00e9es par l\u2019exp\u00e9rimentation en vue des JO 2030, la r\u00e9novation des parties communes et des \u00e9quipements collectifs b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019immeuble.<\/p>\n
Il est donc permis \u00e0 l\u2019Anah d\u2019accorder des aides aux syndicats de copropri\u00e9taires pour financer ces travaux, tout en r\u00e9servant son soutien \u00e0 l\u2019habitat permanent.<\/p>\n
La subvention est ainsi limit\u00e9e \u00e0 la quote-part des travaux correspondant aux logements occup\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale : elle ne finance pas celle des h\u00e9bergements de loisir.<\/p>\n
Pour encadrer ce financement, le conseil d\u2019administration de l\u2019Anah fixe les crit\u00e8res d\u2019octroi des aides, ainsi que le nombre minimal de lots \u00e0 usage d\u2019habitation principale que doit comprendre chaque immeuble.<\/p>\n
Les clauses-types des conventions d’exp\u00e9rimentation, regroupant les actions en faveur de l’habitat et de l’immobilier de loisir, sont approuv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s du logement, de l’am\u00e9nagement du territoire et du tourisme qui sera publi\u00e9 prochainement.<\/p>\n
Un comit\u00e9 national de suivi et d’\u00e9valuation de l’exp\u00e9rimentation est cr\u00e9\u00e9 afin de suivre sa mise en \u0153uvre et d’en \u00e9valuer les r\u00e9sultats.<\/p>\n
Pr\u00e9sid\u00e9 par le ministre charg\u00e9 du logement (ou son repr\u00e9sentant), sa composition sera prochainement fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’am\u00e9nagement, du logement et de la nature.<\/p>\n
Pour rappel, cette exp\u00e9rimentation est conduite jusqu’au 20 mars 2034.<\/p>\n
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