D\u2019une part, un tableau recense d\u00e9sormais les comp\u00e9tences des ISNPRPM qui sont r\u00e9parties en 5 niveaux de qualification, en fonction de leur cat\u00e9gorie statutaire et de leur formation.<\/p>\n
D\u2019autre part, les formations requises pour certaines sp\u00e9cialisations (franc-bord, certification sociale C188\/MLC, s\u00fbret\u00e9 ISPS, audits ISM) et certains contr\u00f4les sp\u00e9cifiques (soufre, d\u00e9chets portuaires, contr\u00f4le par l’\u00c9tat du port) sont \u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9partis en 2 autres tableaux distincts.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, l\u2019utilisation de journaux \u00e9lectroniques est autoris\u00e9e et encadr\u00e9e \u00e0 bord des navires de p\u00eache, de charge, aquacoles et de maintenance depuis le 19 octobre 2026.<\/p>\n
Leur homologation suppose de garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019inviolabilit\u00e9 des donn\u00e9es, de g\u00e9n\u00e9rer des pages uniques, dat\u00e9es et num\u00e9rot\u00e9es par ordre chronologique et d\u2019int\u00e9grer une signature \u00e9lectronique conforme au r\u00e8glement europ\u00e9en eIDAS.<\/p>\n
Ces syst\u00e8mes doivent \u00e9galement conserver les donn\u00e9es pendant au moins 5 ans et permettre leur extraction et leur impression en cas d\u2019inspection ou de panne du syst\u00e8me.<\/p>\n
Une d\u00e9claration de conformit\u00e9 doit \u00eatre conserv\u00e9e \u00e0 bord, dont le mod\u00e8le est consultable ici<\/a>.<\/p>\n Enfin, l\u2019enregistrement des passagers a \u00e9galement fait l\u2019objet de r\u00e9centes modifications.<\/p>\n Dor\u00e9navant, le nombre de personnes et les informations nominatives doivent \u00eatre transmis au guichet unique maritime et portuaire avant l’appareillage ou, au plus tard, dans les 15 minutes suivant le d\u00e9part du navire \u00e0 passagers.<\/p>\n \u00c0 partir du 19 octobre 2026, les passagers peuvent communiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 appeler en cas d’urgence.<\/p>\n Une pr\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e concernant les donn\u00e9es recueillies : elles servent exclusivement \u00e0 g\u00e9rer d’\u00e9ventuels incidents en mer et doivent \u00eatre d\u00e9truites au plus tard 60 jours apr\u00e8s le d\u00e9part, sauf en cas d’urgence ou d’enqu\u00eate judiciaire en cours \u00e0 la suite d’un accident.<\/p>\n
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