Un couple, propri\u00e9taire de 2 studios \u00e0 Grenoble, les propose \u00e0 la location saisonni\u00e8re par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une agence. Pour ces 2 studios, l\u2019administration fiscale lui r\u00e9clame le paiement de la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires\u2026<\/p>\n
\u00ab Pourquoi ? \u00bb, s\u2019\u00e9tonne le couple, qui rappelle que cette taxe est due par celui qui dispose du logement au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition. Or, les studios sont propos\u00e9s \u00e0 la location une grande partie de l\u2019ann\u00e9e : il ne les occupe pas personnellement et n\u2019est donc pas redevable de cette taxe, d\u2019autant que la composition de son foyer ne permet pas une occupation privative des 2 biens\u2026<\/p>\n
Sauf que le mandat de gestion permet au couple de demander \u00e0 l\u2019agence de suspendre temporairement les locations pour des raisons personnelles, constate le juge : une possibilit\u00e9 qui permet de consid\u00e9rer qu\u2019au 1er janvier, le couple entendait conserver la disposition de ses biens une partie de l\u2019ann\u00e9e\u2026 et qui le rend donc redevable de la taxe d\u2019habitation !<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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