Un propri\u00e9taire qui loue un g\u00eete ou un meubl\u00e9 de tourisme peut devoir payer une taxe d\u2019habitation sur ce logement, m\u00eame s\u2019il l\u2019utilise principalement pour accueillir des touristes. Cette situation s\u2019explique notamment lorsque le propri\u00e9taire conserve la possibilit\u00e9 d\u2019en disposer en dehors des p\u00e9riodes de location. Face aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les exploitants et aux diff\u00e9rences entre communes, le Gouvernement vient de se prononcer sur une \u00e9ventuelle \u00e9volution de ces r\u00e8gles.<\/p>\n
Depuis la suppression de la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences principales en 2023, cette taxe concerne d\u00e9sormais principalement les logements meubl\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation qui ne constituent pas la r\u00e9sidence principale de leur occupant.<\/p>\n
Elle peut donc s\u2019appliquer \u00e0 un g\u00eete ou \u00e0 un meubl\u00e9 de tourisme, m\u00eame si celui-ci est propos\u00e9 \u00e0 la location.<\/p>\n
En effet, lorsque le propri\u00e9taire choisit librement les p\u00e9riodes de location et conserve la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser le logement, notamment pour accueillir des proches, il est consid\u00e9r\u00e9 comme en conservant la disposition au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e. La taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires (THRS) peut alors \u00eatre due.<\/p>\n
Une exception existe lorsque le logement fait partie int\u00e9grante de la r\u00e9sidence principale du propri\u00e9taire.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, un g\u00eete ou un meubl\u00e9 de tourisme disposant de sa propre entr\u00e9e et permettant de dormir, de manger et de se laver est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un logement ind\u00e9pendant, m\u00eame s\u2019il se trouve sur la m\u00eame propri\u00e9t\u00e9 que le domicile du loueur.<\/p>\n
Cette situation soul\u00e8ve des difficult\u00e9s pour les exploitants, notamment parce que les possibilit\u00e9s d\u2019exon\u00e9ration varient selon la localisation de leur activit\u00e9.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur la possibilit\u00e9 de mieux tenir compte de l\u2019usage touristique de ces logements et de limiter les diff\u00e9rences de traitements entre communes, le Gouvernement vient de se prononcer.<\/p>\n
Il rappelle que la loi de finances pour 2026 a \u00e9largi les possibilit\u00e9s d\u2019exon\u00e9ration : depuis les impositions dues au titre de 2026, les communes et les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre peuvent exon\u00e9rer de THRS les meubl\u00e9s de tourisme class\u00e9s et les chambres d\u2019h\u00f4tes, \u00e0 condition d\u2019avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en ce sens avant le 28 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n
Cette exon\u00e9ration concerne uniquement la superficie affect\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 touristique : les pi\u00e8ces et acc\u00e8s partag\u00e9s avec l\u2019habitation du propri\u00e9taire restent exclus du dispositif.<\/p>\n
Enfin, \u00e0 compter des impositions dues au titre de 2027, les g\u00eetes ruraux seront express\u00e9ment exclus du champ d\u2019application de la THRS.<\/p>\n
Le Gouvernement consid\u00e8re ainsi que ces mesures r\u00e9pondent aux difficult\u00e9s soulev\u00e9es, en permettant aux collectivit\u00e9s de mettre en place des exon\u00e9rations et en pr\u00e9voyant un traitement sp\u00e9cifique pour les g\u00eetes ruraux.<\/p>\n
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