Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises cherchent \u00e0 prot\u00e9ger les efforts, les investissements et le savoir-faire qu\u2019elles mobilisent pour d\u00e9velopper une offre ou un concept commercial. Face \u00e0 un acte de concurrence d\u00e9loyale tel que le \u00ab parasitisme \u00e9conomique \u00bb, son auteur peut-il voir sa responsabilit\u00e9 civile engag\u00e9e du seul fait de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 du concept ?<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9, estimant que son concept d\u2019animation commerciale pour les boulangeries avait \u00e9t\u00e9 repris par des concurrents, les a assign\u00e9s en justice pour parasitisme \u00e9conomique.<\/p>\n
Les juges lui ont accord\u00e9 dans un 1er temps des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s poursuivies pour parasitisme ont contest\u00e9 cette d\u00e9cision, assurant qu\u2019un concept ou une id\u00e9e commerciale est, en principe, de libre parcours et que la seule ant\u00e9riorit\u00e9 de sa commercialisation ne permet pas d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une valeur \u00e9conomique individualis\u00e9e.<\/p>\n
Selon elles, la soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9montrait pas pr\u00e9cis\u00e9ment les investissements, les efforts humains et financiers, le savoir-faire ou la notori\u00e9t\u00e9 dont elle aurait profit\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, la reprise ou l\u2019adaptation d\u2019une id\u00e9e commerciale ne pouvait, \u00e0 elle seule, constituer une faute constitutive de parasitisme \u00e9conomique, selon les concurrents.<\/p>\n
Ce que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du concept objecte : le fait que les soci\u00e9t\u00e9s concurrentes reprennent les \u00e9l\u00e9ments essentiels de son op\u00e9ration originale afin de b\u00e9n\u00e9ficier de son attractivit\u00e9 commerciale leur avait permis de profiter ind\u00fbment du travail, du savoir-faire et des investissements engag\u00e9s pour concevoir et d\u00e9velopper le concept.<\/p>\n
Ce qui ne suffit toutefois pas \u00e0 convaincre le juge.<\/p>\n
En effet, le juge rappelle que le parasitisme \u00e9conomique permet de sanctionner, sur le fondement de la responsabilit\u00e9 civile, le comportement d\u2019un op\u00e9rateur qui se place ind\u00fbment dans le sillage d\u2019un autre afin de tirer profit, sans contrepartie, d\u2019une valeur \u00e9conomique individualis\u00e9e.<\/p>\n
La victime doit ainsi d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une valeur \u00e9conomique pr\u00e9cise, issue de ses investissements, de son savoir-faire ou de sa notori\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n
Le juge estime donc ici que la reprise d\u2019un concept commercial ant\u00e9rieurement exploit\u00e9 ne suffit pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 caract\u00e9riser un parasitisme \u00e9conomique, permettant d\u2019engager la responsabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s concurrentes.<\/p>\n
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