{"id":5780,"date":"2026-10-19T00:00:00","date_gmt":"2026-10-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/10\/19\/passeport-des-animaux-de-compagnie-une-reglementation-specifique\/"},"modified":"2026-10-19T00:00:00","modified_gmt":"2026-10-18T22:00:00","slug":"passeport-des-animaux-de-compagnie-une-reglementation-specifique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/10\/19\/passeport-des-animaux-de-compagnie-une-reglementation-specifique\/","title":{"rendered":"Passeport des animaux de compagnie : une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique ?"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne applicable aux d\u00e9placements des animaux de compagnie, les chiens, chats et furets doivent disposer d\u2019un passeport permettant de les identifier et d\u2019attester notamment leur situation sanitaire. Afin de s\u2019adapter aux \u00e9volutions europ\u00e9ennes, le cadre fran\u00e7ais se modernise…<\/p>\n

Passeports des animaux de compagnie : un cadre fran\u00e7ais harmonis\u00e9<\/h2>\n

En France, les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9dition, la distribution, la gestion et la d\u00e9livrance des passeports pour les chiens, les chats et les furets sont modifi\u00e9es en application des r\u00e8glements europ\u00e9ens actuellement en vigueur.<\/p>\n

Zoom sur l\u2019\u00e9dition des passeports des chiens, chats et furets<\/h3>\n

Les passeports doivent \u00eatre conformes au mod\u00e8le europ\u00e9en r\u00e9cemment actualis\u00e9, consultable ici<\/a> (en annexe I) et ne contenir aucune rubrique, mention publicitaire ou logo non pr\u00e9vu.<\/p>\n

Les \u00e9diteurs restent agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re de l’Agriculture et identifi\u00e9s par un code de 2 lettres.<\/p>\n

Pour rappel, chaque num\u00e9ro de passeport se compose du code \u00ab FR \u00bb, du code \u00e9diteur et de 8 chiffres uniques.<\/p>\n

D\u00e9sormais, en cas de non-respect des r\u00e8gles, l’agr\u00e9ment de l’\u00e9diteur peut \u00eatre retir\u00e9, entra\u00eenant l’invalidation, le rappel et la destruction sous 2 mois des passeports concern\u00e9s.<\/p>\n

Zoom sur la distribution des passeports des chiens, chats et furets<\/h3>\n

Les passeports sont toujours distribu\u00e9s exclusivement par les \u00e9diteurs agr\u00e9\u00e9s \u00e0 destination des seuls v\u00e9t\u00e9rinaires habilit\u00e9s tels que d\u00e9finis ici<\/a>.<\/p>\n

Cependant, \u00e0 compter du 1er janvier 2027, la commande s’effectuera via la plateforme d\u00e9di\u00e9e mise en place par le gestionnaire du fichier national d’identification des chiens, chats et furets.<\/p>\n

Zoom sur la gestion des passeports des chiens, chats et furets<\/h3>\n

Le gestionnaire du fichier national tient un registre des passeports distribu\u00e9s (num\u00e9ros, date de livraison, identit\u00e9 du v\u00e9t\u00e9rinaire) conserv\u00e9 pendant 5 ans, ce qui permet de centraliser ces informations.<\/p>\n

Pour assurer la continuit\u00e9 nationale du suivi et de la tra\u00e7abilit\u00e9 des passeports, les \u00e9diteurs doivent \u00e9galement lui transmettre leurs anciens registres de distribution recensant tous les passeports distribu\u00e9s jusqu\u2019au 31 janvier 2027 et avant le 30 juin 2027.<\/p>\n

Bien qu\u2019un d\u00e9lai de 8 jours soit d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu pour d\u00e9clarer la perte, le vol ou la d\u00e9gradation d\u2019un passeport aupr\u00e8s du gestionnaire du fichier national, un d\u00e9lai distinct est d\u00e9sormais pr\u00e9cis\u00e9 en cas de cessation d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, le v\u00e9t\u00e9rinaire doit en informer le gestionnaire du fichier national dans un d\u00e9lai d\u20191 mois et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lui restituer les passeports non utilis\u00e9s.<\/p>\n

Zoom sur la d\u00e9livrance des passeports des chiens, chats et furets<\/h3>\n

Un passeport ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que pour un animal d\u00fbment identifi\u00e9 dont le v\u00e9t\u00e9rinaire a v\u00e9rifi\u00e9 la concordance des donn\u00e9es.<\/p>\n

Une nouvelle condition s\u2019impose au propri\u00e9taire : il doit avoir sa r\u00e9sidence habituelle en France et produire un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.<\/p>\n

De plus, le v\u00e9t\u00e9rinaire doit d\u00e9sormais enregistrer la d\u00e9livrance du passeport dans le fichier national dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n