En cas de crise affectant le march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en, certains biens ou composants essentiels peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne de \u00ab biens n\u00e9cessaires en cas de crise \u00bb. Dans ce cadre, une r\u00e9glementation pr\u00e9cise s\u2019applique afin d\u2019\u00e9viter les ruptures de cha\u00eene d\u2019approvisionnement et le maintien en service de ces \u00e9quipements dits critiques. C\u2019est le cas des ascenseurs\u2026<\/p>\n
Les \u00ab biens n\u00e9cessaires en cas de crise \u00bb renvoient aux biens non substituables, non diversifiables ou indispensables au maintien des fonctions soci\u00e9tales, des activit\u00e9s \u00e9conomiques vitales et des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, essentiels pour faire face \u00e0 une crise.<\/p>\n
Des proc\u00e9dures d’urgence peuvent \u00eatre mises en place \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne afin d\u2019\u00e9viter les ruptures de cha\u00eene logistique et de garantir l\u2019approvisionnement ou le maintien en service des \u00e9quipements critiques sans compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.<\/p>\n
Parmi ces biens et \u00e9quipements critiques figurent les ascenseurs, dont il est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire de maintenir leur mise \u00e0 disposition dans ce contexte.<\/p>\n
Des proc\u00e9dures exceptionnelles sont donc instaur\u00e9es pour permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur \u00e9valuation de conformit\u00e9 et leur mise sur le march\u00e9, tout en maintenant les exigences essentielles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
En ce sens, si le mode d\u2019urgence dans le march\u00e9 int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 et que la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 un acte d\u2019ex\u00e9cution qui concerne les ascenseurs, un traitement prioritaire est mis en place.<\/p>\n
D\u00e8s lors, les organismes notifi\u00e9s examinent en priorit\u00e9 les demandes classiques d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 des ascenseurs, notamment leurs composants, sans pour autant imposer de surco\u00fbts disproportionn\u00e9s aux installateurs et aux fabricants.<\/p>\n
Cependant, des autorisations d\u00e9rogatoires peuvent d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es. C\u2019est par exemple le cas lorsque les proc\u00e9dures habituelles ne sont pas achev\u00e9es : le ministre charg\u00e9 de la construction peut alors autoriser la mise sur le march\u00e9 fran\u00e7ais d\u2019un ascenseur, d\u00e8s lors que sa conformit\u00e9 aux exigences essentielles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n
Il faut noter que les ascenseurs respectant les normes ou les r\u00e8gles communes adopt\u00e9es pour la crise sont consid\u00e9r\u00e9es comme conformes jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9sactivation du mode d\u2019urgence.<\/p>\n
Contrairement au r\u00e9gime de droit commun, les ascenseurs b\u00e9n\u00e9ficiant de cette autorisation d\u00e9rogatoire ne portent pas le marquage \u00ab CE \u00bb. En dehors d\u2019une p\u00e9riode d\u2019urgence, ce marquage demeure obligatoire pour les ascenseurs mis sur le march\u00e9, sous peine de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n
Ces ascenseurs doivent n\u00e9anmoins comporter une mention explicite pr\u00e9cisant qu\u2019ils sont \u00ab mis sur le march\u00e9 en tant que biens n\u00e9cessaires en cas de crise \u00bb. En l\u2019absence de cette mention, leur commercialisation est passible d\u2019une contravention de 5e classe.<\/p>\n
Apr\u00e8s la p\u00e9riode d\u2019urgence, les ascenseurs commercialis\u00e9s restent consid\u00e9r\u00e9s comme conformes, sauf s\u2019ils pr\u00e9sentent un risque pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
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