Depuis le 8 octobre 2026, la dur\u00e9e de validit\u00e9 du certificat de mobilit\u00e9 internationale attestant d\u2019une situation de pluriactivit\u00e9 peut atteindre 24 mois, contre 12 mois auparavant. Une \u00e9volution qui permet aux employeurs concern\u00e9s de renouveler moins fr\u00e9quemment ce document.<\/p>\n
Lorsqu\u2019un salari\u00e9 travaille dans plusieurs pays, il n\u2019est pas toujours \u00e9vident de d\u00e9terminer dans quel pays les cotisations sociales doivent \u00eatre vers\u00e9es.<\/p>\n
Afin d\u2019\u00e9viter le double assujettissement, des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques permettent de d\u00e9terminer la l\u00e9gislation de S\u00e9curit\u00e9 sociale applicable \u00e0 sa situation.<\/p>\n
C\u2019est notamment le cas en pr\u00e9sence d\u2019une situation de pluriactivit\u00e9, lorsque le salari\u00e9 exerce habituellement une activit\u00e9 professionnelle dans plusieurs \u00c9tats, de mani\u00e8re altern\u00e9e ou simultan\u00e9e.<\/p>\n
Cette situation peut, par exemple, concerner un salari\u00e9 qui travaille une partie de la semaine en France et le reste du temps dans un autre pays, ou qui cumule une activit\u00e9 salari\u00e9e et une activit\u00e9 ind\u00e9pendante.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi le certificat de pluriactivit\u00e9 permet d\u2019attester de cette situation et de justifier de la l\u00e9gislation de S\u00e9curit\u00e9 sociale applicable. Il aide ainsi l\u2019employeur \u00e0 d\u00e9terminer aupr\u00e8s de quel r\u00e9gime d\u00e9clarer les cotisations sociales de son salari\u00e9.<\/p>\n
Ce dispositif concerne les situations de mobilit\u00e9 entre la France et un ou plusieurs pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi que la Norv\u00e8ge, la Suisse, le Royaume-Uni, l\u2019Islande et le Liechtenstein.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le certificat de pluriactivit\u00e9 \u00e9tait valable pendant 12 mois. Depuis le 8 octobre 2026, sa dur\u00e9e de validit\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 24 mois.<\/p>\n
Cette \u00e9volution permet de limiter la fr\u00e9quence des d\u00e9marches administratives pour les employeurs et les salari\u00e9s concern\u00e9s, lorsque leur situation justifie la d\u00e9livrance d\u2019un certificat de cette dur\u00e9e.<\/p>\n
Notez toutefois que cette nouvelle dur\u00e9e ne s\u2019applique pas aux certificats d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9s. Ceux qui \u00e9taient en cours de validit\u00e9 avant le 8 octobre 2026 conservent leur dur\u00e9e initiale de 12 mois.<\/p>\n
Seuls les certificats d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 compter de cette date peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une validit\u00e9 de 24 mois.<\/p>\n
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