Le bulletin officiel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9cise \u00e9galement que ces contributions patronales seraient prises en compte qu’elles se situent ou non dans les limites sociales d’exon\u00e9ration applicables.<\/p>\n
Autrement dit, le fait qu’une contribution patronale b\u00e9n\u00e9ficie d’un r\u00e9gime social favorable n’emp\u00eacherait pas sa prise en compte dans le calcul du MNS.<\/p>\n
\u00c0 l’inverse, les cotisations salariales destin\u00e9es au financement de ces garanties de protection sociale compl\u00e9mentaire continueraient \u00e0 \u00eatre d\u00e9duites du Montant net social.<\/p>\n
Cette \u00e9volution devrait ainsi conduire, pour les salari\u00e9s concern\u00e9s, \u00e0 augmenter le montant de ressources d\u00e9clar\u00e9 au titre du MNS, sans pour autant modifier leur r\u00e9mun\u00e9ration nette effectivement vers\u00e9e.<\/p>\n
L’enjeu est donc principalement celui du calcul des prestations sociales : lorsque le MNS sert de r\u00e9f\u00e9rence pour d\u00e9terminer les ressources du foyer, son augmentation peut, selon la situation de l’int\u00e9ress\u00e9, avoir une incidence sur le montant de la prestation vers\u00e9e.<\/p>\n
Attention : \u00e0 date, cette \u00e9volution n\u2019est pas encore d\u00e9finitivement act\u00e9e puisque le texte qui doit officialiser ces nouvelles r\u00e8gles n\u2019est pas encore publi\u00e9.<\/p>\n
Le BOSS a toutefois choisi de pr\u00e9senter d\u00e8s maintenant les futures modalit\u00e9s de calcul du Montant net social, sur la base du projet de texte actuellement en pr\u00e9paration.<\/p>\n
L\u2019objectif de cette pr\u00e9sentation anticip\u00e9e est de permettre aux professionnels de la paie et aux \u00e9diteurs de logiciels d\u2019anticiper ces changements et d\u2019adapter leurs outils pour le 1er janvier 2027.<\/p>\n
Net-entreprises confirme que les modifications doivent s’appliquer aux revenus dus \u00e0 compter du 1er janvier 2027 et que le param\u00e9trage des logiciels de paie devra \u00eatre adapt\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n
Cette anticipation est d’autant plus importante que le MNS fait d\u00e9sormais partie des donn\u00e9es transmises en DSN.<\/p>\n
Ainsi et sous r\u00e9serve de la publication du texte annonc\u00e9, les employeurs devront donc int\u00e9grer, \u00e0 compter du 1er janvier 2027, certaines contributions patronales de protection sociale compl\u00e9mentaire dans le calcul du Montant net social, alors qu’elles en \u00e9taient jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent exclues.<\/p>\n
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- Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, 2026 \u00ab Mise \u00e0 jour du montant net social \u00bb, mise \u00e0 jour du 2 octobre 2026 <\/a><\/li>\n
- Actualit\u00e9 de net-entreprises.fr : \u00ab Communication autour de la mesure du Montant net social \u00bb publi\u00e9e le 6 octobre 2026<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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