Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien de travail. Mais parce qu\u2019ils peuvent aussi \u00eatre port\u00e9s dans la vie courante, leur co\u00fbt n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pense professionnelle d\u00e9ductible. Une d\u00e9put\u00e9e demande donc au Gouvernement si cette r\u00e8gle m\u00e9rite d\u2019\u00e9voluer\u2026<\/p>\n
Pour rappel, les d\u00e9penses vestimentaires ne sont fiscalement d\u00e9ductibles que dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 elles correspondent \u00e0 l\u2019achat de v\u00eatements de travail sp\u00e9ciaux, \u00e0 l\u2019instar des robes des avocats ou des \u00e9quipements de protection individuel dans certains m\u00e9tiers.<\/p>\n
En revanche, aucune d\u00e9duction n\u2019est autoris\u00e9e lorsque les v\u00eatements ne sont pas diff\u00e9rents de ceux port\u00e9s dans la vie courante.<\/p>\n
Pour les travailleurs ind\u00e9pendants et les dirigeants, certaines d\u00e9penses vestimentaires peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de leur activit\u00e9. Mais toutes ne sont pas pour autant fiscalement d\u00e9ductibles.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019heure actuelle, les v\u00eatements dits \u00ab civils \u00bb, comme les costumes, les cravates, les chemises ou les chaussures de ville, restent consid\u00e9r\u00e9s comme susceptibles d’\u00eatre port\u00e9s dans la vie courante.<\/p>\n
Toutefois, dans de nombreux secteurs, une tenue formelle peut participer \u00e0 la pr\u00e9sentation professionnelle du dirigeant ou du travailleur ind\u00e9pendant, notamment dans les professions juridiques et financi\u00e8res, l’expertise comptable, le conseil ou encore certaines professions lib\u00e9rales.<\/p>\n
Par ailleurs, certaines cat\u00e9gories professionnelles b\u00e9n\u00e9ficient d’une prise en charge ou d’un traitement diff\u00e9rent pour leurs tenues professionnelles, notamment lorsqu’elles sont soumises au port d’un uniforme ou d’une tenue sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur la possibilit\u00e9 d\u2019admettre la d\u00e9duction, au moins dans une certaine limite, des d\u00e9penses vestimentaires strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 n\u00e9cessitant une pr\u00e9sentation formelle, d\u00e8s lors que ces v\u00eatements ne pr\u00e9sentent plus de caract\u00e8re personnel, le Gouvernement vient de se positionner.<\/p>\n
Il rappelle que les d\u00e9penses vestimentaires peuvent \u00eatre d\u00e9duites lorsqu’elles correspondent \u00e0 l’acquisition de v\u00eatements de travail sp\u00e9ciaux.<\/p>\n
C’est notamment le cas de la robe port\u00e9e par les avocats, qui pr\u00e9sente un caract\u00e8re professionnel sp\u00e9cifique et ne constitue pas une tenue pouvant \u00eatre port\u00e9e dans de la vie courante.<\/p>\n
\u00c0 l’inverse, les v\u00eatements qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 titre personnel conservent un caract\u00e8re personnel, m\u00eame lorsqu’ils sont effectivement port\u00e9s dans le cadre professionnel.<\/p>\n
Le Gouvernement cite express\u00e9ment les costumes, les cravates et les tailleurs, qui demeurent, selon lui, des v\u00eatements susceptibles d’\u00eatre port\u00e9s dans la vie courante.<\/p>\n
La r\u00e9ponse est donc claire : les d\u00e9penses correspondant \u00e0 ces v\u00eatements ne peuvent pas \u00eatre admises en d\u00e9duction, y compris partiellement.<\/p>\n
Autrement dit, le fait qu’un costume, une cravate ou un tailleur soit port\u00e9 exclusivement ou principalement dans le cadre professionnel ne suffit pas \u00e0 lui conf\u00e9rer un caract\u00e8re professionnel au sens fiscal. La possibilit\u00e9 de le porter dans la vie courante demeure d\u00e9terminante.<\/p>\n
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