Lorsque toutes les conditions pr\u00e9vues par le tableau sont remplies, la maladie est pr\u00e9sum\u00e9e d\u2019origine professionnelle.<\/p>\n
Autrement dit, la victime n\u2019a pas \u00e0 d\u00e9montrer elle-m\u00eame que son activit\u00e9 professionnelle est \u00e0 l\u2019origine de sa maladie.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, certains tableaux pr\u00e9voyaient \u00e9galement la r\u00e9alisation d\u2019examens m\u00e9dicaux pour confirmer le diagnostic.<\/p>\n
Or, avec l\u2019\u00e9volution des connaissances m\u00e9dicales, certains de ces examens ne sont plus n\u00e9cessairement indispensables pour \u00e9tablir la pr\u00e9sence de la maladie.<\/p>\n
2nd m\u00e9canisme : la maladie ne remplit pas les conditions du tableau ou ne figure dans aucun tableau<\/h3>\n
La reconnaissance est alors plus complexe et suppose un examen individuel de la situation par un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).<\/p>\n
Lorsque la maladie figure dans un tableau, mais que l\u2019une des conditions pr\u00e9vues par celui-ci n\u2019est pas remplie, par exemple le d\u00e9lai de prise en charge, la dur\u00e9e d\u2019exposition ou la liste des travaux, il faut \u00e9tablir que la maladie est directement caus\u00e9e par le travail habituel de la victime.<\/p>\n
Lorsque la maladie ne figure dans aucun tableau, il faut d\u00e9montrer qu\u2019elle est essentiellement et directement caus\u00e9e par le travail habituel de la victime.<\/p>\n
La maladie doit, en outre, avoir entra\u00een\u00e9 soit le d\u00e9c\u00e8s de la victime, soit une incapacit\u00e9 permanente d\u2019au moins 25 %.<\/p>\n
C\u2019est dans le cadre du premier m\u00e9canisme que la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 a pr\u00e9vu de simplifier les modalit\u00e9s du diagnostic des maladies professionnelles inscrites dans les tableaux.<\/p>\n
L\u2019objectif est notamment de ne plus imposer la r\u00e9alisation d\u2019examens m\u00e9dicaux pr\u00e9vus par certains tableaux lorsqu\u2019ils ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du diagnostic.<\/p>\n
La loi a ainsi pr\u00e9vu que les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement du diagnostic doivent d\u00e9sormais tenir compte des donn\u00e9es acquises de la science.<\/p>\n
D\u00e9sormais, ces donn\u00e9es s\u2019appr\u00e9cient notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques \u00e9tablies par la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 et des soci\u00e9t\u00e9s savantes.<\/p>\n
En pratique, seuls les examens n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du diagnostic sont d\u00e9sormais exig\u00e9s.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, 40 tableaux de maladies professionnelles sont r\u00e9vis\u00e9s afin d\u2019en retirer certains examens m\u00e9dicaux qui ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s comme n\u00e9cessaires.<\/p>\n
\u00c0 titre d\u2019illustration, les tableaux no 57, relatif aux affections p\u00e9riarticulaires<\/a> provoqu\u00e9es par certains gestes et postures de travail, et no 79, relatif aux l\u00e9sions chroniques du m\u00e9nisque \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9g\u00e9n\u00e9ratif<\/a>, ne pr\u00e9voient d\u00e9sormais plus la r\u00e9alisation d\u2019une IRM comme condition du diagnostic.<\/p>\n Cette \u00e9volution modifie \u00e9galement les modalit\u00e9s d\u2019instruction des demandes de reconnaissance.<\/p>\n Le dossier est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme complet d\u00e8s r\u00e9ception du certificat m\u00e9dical initial, accompagn\u00e9 des examens compl\u00e9mentaires uniquement lorsque ceux-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du diagnostic.<\/p>\n La victime n\u2019a donc plus \u00e0 produire syst\u00e9matiquement l\u2019ensemble des examens auparavant mentionn\u00e9s dans les tableaux.<\/p>\n Ces nouvelles r\u00e8gles sont entr\u00e9es en vigueur le 30 septembre 2026.<\/p>\n Elles s\u2019appliquent aux proc\u00e9dures de reconnaissance des maladies professionnelles pour lesquelles le certificat m\u00e9dical initial est \u00e9tabli \u00e0 compter de cette date.<\/p>\n La r\u00e9forme du syst\u00e8me compl\u00e9mentaire reste, quant \u00e0 elle, \u00e0 venir. La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 a \u00e9galement pr\u00e9vu de faire \u00e9voluer ce dispositif afin de r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement des dossiers par les CRRMP.<\/p>\n Certains dossiers devraient ainsi pouvoir \u00eatre trait\u00e9s par les seuls m\u00e9decins-conseils de l\u2019Assurance maladie, afin de r\u00e9server l\u2019intervention des CRRMP aux situations les plus complexes. Cette r\u00e9forme doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2027.<\/p>\n\n
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