Les \u00e9pisodes de chaleur de l’\u00e9t\u00e9 2026 ont affect\u00e9 certaines cultures agricoles. Pour tenir compte des pertes constat\u00e9es, des d\u00e9gr\u00e8vements de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties sont pr\u00e9vus dans plusieurs d\u00e9partements. Voici ce qu’il faut savoir.<\/p>\n
Les propri\u00e9taires de terres agricoles sont, en principe, redevables de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties (TFPNB). Mais, lorsque des pertes de r\u00e9coltes r\u00e9sultent d’un \u00e9v\u00e9nement climatique exceptionnel, un d\u00e9gr\u00e8vement peut \u00eatre accord\u00e9.<\/p>\n
C’est pr\u00e9cis\u00e9ment le dispositif qui sera mis en \u0153uvre \u00e0 la suite de la canicule ayant touch\u00e9 une grande partie du territoire m\u00e9tropolitain durant l’\u00e9t\u00e9 2026.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, les taux de d\u00e9gr\u00e8vement seront d\u00e9termin\u00e9s en fonction des pertes constat\u00e9es, culture par culture et zone par zone. Les services de l’\u00c9tat identifieront les parcelles concern\u00e9es et \u00e9valueront les pertes avant de transmettre ces informations \u00e0 l’administration fiscale.<\/p>\n
Sur cette base, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP) proc\u00e9dera aux d\u00e9gr\u00e8vements d’office. Les exploitants concern\u00e9s n’auront donc, en principe, aucune d\u00e9marche particuli\u00e8re \u00e0 effectuer.<\/p>\n
Afin de permettre la prise en compte de ces d\u00e9gr\u00e8vements avant le r\u00e8glement de l’imp\u00f4t, la date limite de paiement de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties est exceptionnellement report\u00e9e au 15 novembre 2026 pour les agriculteurs concern\u00e9s.<\/p>\n
L’objectif est simple : permettre aux redevables de ne payer que la part de taxe restant effectivement due apr\u00e8s application du d\u00e9gr\u00e8vement.<\/p>\n
Les modalit\u00e9s pratiques seront pr\u00e9cis\u00e9es localement dans les d\u00e9partements concern\u00e9s.<\/p>\n
Le d\u00e9gr\u00e8vement collectif ne fait toutefois pas obstacle \u00e0 une r\u00e9clamation individuelle.<\/p>\n
Cette possibilit\u00e9 peut notamment \u00eatre utile lorsque le d\u00e9gr\u00e8vement d’office n’a pas pu \u00eatre appliqu\u00e9 ou lorsque l’exploitant estime que les pertes r\u00e9ellement subies sont sup\u00e9rieures \u00e0 celles retenues dans le cadre du dispositif collectif.<\/p>\n
Par ailleurs, les services fiscaux pourront examiner les demandes de d\u00e9lais de paiement ou de remises gracieuses pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la suite de cet \u00e9pisode climatique.<\/p>\n
Notez que, lorsque le d\u00e9gr\u00e8vement b\u00e9n\u00e9ficie au propri\u00e9taire d’une parcelle lou\u00e9e dans le cadre d’un bail rural, celui-ci doit en reverser le montant au fermier.<\/p>\n
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