La protection sociale des artistes-auteurs \u00e9volue afin de simplifier leurs d\u00e9marches, de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs droits et de renforcer leur repr\u00e9sentation. Plusieurs changements concernent notamment l\u2019affiliation au r\u00e9gime, le remboursement de cotisations et la gestion des aides sociales.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 pour 2026 a engag\u00e9 une r\u00e9forme de la protection sociale des artistes-auteurs.<\/p>\n
Elle pr\u00e9voit notamment de renforcer leur participation \u00e0 la gouvernance de leur r\u00e9gime et de simplifier leurs d\u00e9marches, en confiant \u00e0 l\u2019Urssaf certaines missions jusqu\u2019alors exerc\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale des artistes-auteurs.<\/p>\n
Dans ce cadre, les modalit\u00e9s de cette nouvelle organisation viennent tout juste d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, les r\u00e8gles d\u2019affiliation au r\u00e9gime \u00e9voluent depuis le 1er avril 2026. L\u2019Urssaf est d\u00e9sormais charg\u00e9e de prononcer l\u2019affiliation et de v\u00e9rifier que l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e rel\u00e8ve bien du r\u00e9gime des artistes-auteurs. \u00c0 cette fin, elle peut demander des justificatifs aux int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n
Elle doit transmettre sa d\u00e9cision d\u2019affiliation aux organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter du 1er pr\u00e9compte, lorsque les revenus sont d\u00e9clar\u00e9s par un diffuseur, ou de la demande de cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9, lorsque les revenus rel\u00e8vent des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC).<\/p>\n
La fin de l\u2019affiliation est \u00e9galement encadr\u00e9e et peut intervenir lorsque :<\/p>\n
![\"shutterstock_artisteauteursante](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/shutterstock_artisteauteursante.jpg\" "\\"\\"")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"