La r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique doit progressivement s\u2019appliquer aux entreprises. Mais son d\u00e9ploiement peut se r\u00e9v\u00e9ler particuli\u00e8rement complexe dans certains secteurs, notamment lorsque les flux financiers ne correspondent pas directement aux flux physiques. C\u2019est le cas de la distribution de la presse, pour laquelle une pr\u00e9cision utile vient d\u2019\u00eatre apport\u00e9e. Laquelle ?<\/p>\n
Dans le secteur de la presse, certaines op\u00e9rations d\u2019entremise b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime particulier de TVA. Les interm\u00e9diaires concern\u00e9s ne paient pas de TVA sur ces op\u00e9rations, qui sont toutefois consid\u00e9r\u00e9es comme effectivement tax\u00e9es pour le calcul de leurs droits \u00e0 d\u00e9duction.<\/p>\n
En contrepartie, les \u00e9diteurs des publications concern\u00e9es acquittent la TVA sur leur prix de vente total au public.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les op\u00e9rations d\u2019entremise r\u00e9alis\u00e9es entre les diff\u00e9rents acteurs de la distribution de la presse ne font pas l\u2019objet de factures. Les flux physiques et financiers sont suivis au moyen d\u2019\u00e9tats de suivi, de comptes rendus et de comptes courants.<\/p>\n
Mais la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique entre entreprises aurait, en principe, vocation \u00e0 concerner ces op\u00e9rations.<\/p>\n
L\u2019administration reconna\u00eet toutefois les difficult\u00e9s pratiques qu\u2019entra\u00eenerait l\u2019obligation d\u2019\u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques pour ces seules op\u00e9rations.<\/p>\n
Elle pr\u00e9cise donc que, dans l\u2019attente d\u2019une \u00e9volution des r\u00e8gles, les op\u00e9rations d\u2019entremise r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la distribution de la presse peuvent, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, ne pas \u00eatre soumises \u00e0 l\u2019obligation de facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n
Autrement dit, les interm\u00e9diaires concern\u00e9s peuvent continuer \u00e0 utiliser les dispositifs de suivi actuellement en place, sans devoir mettre en place une facturation \u00e9lectronique pour ces op\u00e9rations.<\/p>\n
Mais cette tol\u00e9rance est assortie d\u2019une condition : le suivi documentaire des op\u00e9rations doit \u00eatre strictement et int\u00e9gralement maintenu.<\/p>\n
Cette tol\u00e9rance ne concerne que les op\u00e9rations d\u2019entremise r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues pour la distribution de la presse.<\/p>\n
Elle ne dispense donc pas les interm\u00e9diaires de presse et leurs mandants de recourir \u00e0 la facturation \u00e9lectronique pour leurs autres op\u00e9rations lorsqu\u2019elles entrent dans le champ de la r\u00e9forme.<\/p>\n
Cela vaut qu\u2019ils interviennent comme fournisseur, prestataire, client ou destinataire.<\/p>\n
Cette tol\u00e9rance est limit\u00e9e \u00e0 ces seules op\u00e9rations d\u2019entremise : les autres op\u00e9rations entrant dans le champ de la facturation \u00e9lectronique restent concern\u00e9es par la r\u00e9forme.<\/p>\n
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