{"id":5631,"date":"2026-09-30T00:00:00","date_gmt":"2026-09-29T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/09\/30\/livreurs-de-plateformes-une-garantie-minimale-de-revenus-revalorisee\/"},"modified":"2026-09-30T00:00:00","modified_gmt":"2026-09-29T22:00:00","slug":"livreurs-de-plateformes-une-garantie-minimale-de-revenus-revalorisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/09\/30\/livreurs-de-plateformes-une-garantie-minimale-de-revenus-revalorisee\/","title":{"rendered":"Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revaloris\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Le revenu minimal garanti aux livreurs de plateformes vient tout juste de passer de 11,75 \u20ac \u00e0 19 \u20ac par heure d\u2019activit\u00e9 et fait d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le chaque semaine. Comment cette protection s\u2019applique-t-elle concr\u00e8tement ?<\/p>\n

Livreurs de plateformes : un revenu minimal de 19 \u20ac par heure d\u2019activit\u00e9 depuis le 1er septembre 2026<\/h2>\n

Rappelons que, depuis 2023, les livreurs ind\u00e9pendants qui utilisent une plateforme de mise en relation b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie minimale de revenus calcul\u00e9e en fonction de leur temps d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 ce sujet, les partenaires sociaux viennent tout juste de se mettre d\u2019accord pour porter ce minimum \u00e0 19 \u20ac par heure d\u2019activit\u00e9, depuis le 1\u1d49\u02b3 septembre 2026 (contre 11,75 \u20ac par heure jusqu\u2019alors).<\/p>\n

Autre \u00e9volution importante : le respect du minimum est d\u00e9sormais v\u00e9rifi\u00e9 chaque semaine civile, \u00e0 partir du temps d\u2019activit\u00e9 cumul\u00e9 au cours de la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, au lieu d\u2019\u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 sur une base mensuelle.<\/p>\n

Ce calcul plus court \u00e9vite qu\u2019une semaine bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e compense une semaine situ\u00e9e sous le seuil garanti.<\/p>\n

Attention : le \u00ab temps d\u2019activit\u00e9 \u00bb correspond \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e entre l\u2019acceptation d\u2019une commande et sa remise au client final.<\/p>\n

Les p\u00e9riodes d\u2019attente sans commande et, plus largement, le temps de connexion \u00e0 la plateforme ne sont donc pas pris en compte.<\/p>\n

En pratique, si les revenus pris en compte pour une semaine sont inf\u00e9rieurs \u00e0 19 \u20ac multipli\u00e9s par le nombre d\u2019heures d\u2019activit\u00e9 retenues, la plateforme doit verser un compl\u00e9ment.<\/p>\n

Ce plancher ne constitue toutefois pas un salaire net : le livreur reste ind\u00e9pendant et supporte notamment ses cotisations, ses imp\u00f4ts, ainsi que ses frais professionnels.<\/p>\n

Cette nouvelle garantie a \u00e9t\u00e9 officiellement valid\u00e9e le 12 septembre 2026 par l\u2019Autorit\u00e9 des relations sociales des plateformes d\u2019emploi.<\/p>\n

Depuis sa publication le 17 septembre 2026, elle s\u2019impose \u00e0 toutes les plateformes et \u00e0 tous les livreurs concern\u00e9s.<\/p>\n

Notez qu\u2019une correction en date du 23 septembre 2026 est ensuite venue pr\u00e9ciser plus clairement les plateformes et les livreurs auxquels cette garantie s\u2019applique.<\/p>\n

Sont vis\u00e9es toutes les plateformes et tous les travailleurs ind\u00e9pendants relevant de l\u2019accord, dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 2 ou 3 roues, motoris\u00e9 ou non, sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n

La garantie ne concerne donc pas uniquement les organisations signataires : toute plateforme entrant dans ce p\u00e9rim\u00e8tre doit l\u2019appliquer aux livreurs ind\u00e9pendants qui y recourent.<\/p>\n

En pratique, les livreurs doivent contr\u00f4ler leurs relev\u00e9s semaine par semaine, notamment le revenu retenu, le nombre d\u2019heures d\u2019activit\u00e9 comptabilis\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le compl\u00e9ment vers\u00e9 pour atteindre le minimum garanti.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n