{"id":5587,"date":"2026-09-24T00:00:00","date_gmt":"2026-09-23T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/09\/24\/certificats-de-deces-nouveaux-documents-a-remplir\/"},"modified":"2026-09-24T00:00:00","modified_gmt":"2026-09-23T22:00:00","slug":"certificats-de-deces-nouveaux-documents-a-remplir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/09\/24\/certificats-de-deces-nouveaux-documents-a-remplir\/","title":{"rendered":"Certificats de d\u00e9c\u00e8s : nouveaux documents \u00e0 remplir ?"},"content":{"rendered":"

Le certificat de d\u00e9c\u00e8s est un document officiel \u00e9tabli par un professionnel de sant\u00e9 afin d\u2019attester le d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne. Il permet d\u2019engager les d\u00e9marches fun\u00e9raires et administratives tout en contribuant au suivi statistique des causes de d\u00e9c\u00e8s. Le professionnel de sant\u00e9 doit utiliser des mod\u00e8les sp\u00e9cifiques qui ont fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9cente modification\u2026<\/p>\n

Certificats de d\u00e9c\u00e8s : de nouveaux mod\u00e8les disponibles<\/h2>\n

Dans l\u2019optique d\u2019attester la r\u00e9alit\u00e9 et la constance du d\u00e9c\u00e8s, il existe 2 mod\u00e8les de certificat de d\u00e9c\u00e8s : l’un sp\u00e9cifique aux d\u00e9c\u00e8s infantiles (jusqu’\u00e0 364 jours de vie, hors mort-n\u00e9s) et l’autre destin\u00e9 aux d\u00e9c\u00e8s survenant \u00e0 partir de 365 jours.<\/p>\n

Ces 2 mod\u00e8les, modifi\u00e9s r\u00e9cemment, sont consultables ici <\/a>(en annexe).<\/p>\n

Chaque certificat se compose d’un volet administratif qui est la partie publique commune aux 2 mod\u00e8les et d’un volet m\u00e9dical qui est la partie confidentielle et non identifiante, propre \u00e0 chaque cat\u00e9gorie d’\u00e2ge.<\/p>\n

Ces certificats sont accessibles en version papier aupr\u00e8s des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9, ou en version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site web de l\u2019Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale (Inserm), sur l\u2019application mobile de l\u2019Inserm, ou sur des sites tiers ayant conclu une convention avec l\u2019Inserm.<\/p>\n

Le volet administratif du format papier comporte d\u00e9sormais 5 feuillets destin\u00e9s \u00e0 la mairie du lieu de d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 la mairie du lieu de d\u00e9p\u00f4t du corps (en cas de transport), \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de pompes fun\u00e8bres, au gestionnaire de la chambre fun\u00e9raire et au Centre d\u2019\u00e9pid\u00e9miologie sur les causes m\u00e9dicales de d\u00e9c\u00e8s de l’Inserm.<\/p>\n

En ce qui concerne le volet administratif du format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, il est transmis de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e aux destinataires pr\u00e9cit\u00e9s. En cas de dysfonctionnement technique, un tirage papier en 4 exemplaires est pr\u00e9vu pour le leur faire parvenir.<\/p>\n

Le professionnel de sant\u00e9 ayant constat\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s doit respecter les consignes de remplissage figurant directement sur les versions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et papier du certificat de d\u00e9c\u00e8s. Un guide d\u2019utilisation est \u00e9galement disponible \u00e0 la consultation.<\/p>\n

Des mod\u00e8les de volet compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifiques (pour les d\u00e9c\u00e8s infantiles ou apr\u00e8s 365 jours) sont pr\u00e9vus en cas d’autopsie judiciaire ou de recherche m\u00e9dicale. Ils sont accessibles uniquement sur support \u00e9lectronique aupr\u00e8s de l\u2019Inserm.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n