Les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques permettant jusqu\u2019alors de calculer la dose de rayonnement re\u00e7ue par les travailleurs expos\u00e9s au radon dans certains lieux de travail sont supprim\u00e9es. Ce qui ne signifie pas pour autant que les employeurs sont dispens\u00e9s de leur obligation de pr\u00e9venir et d\u2019\u00e9valuer les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exposition au radon\u2026<\/p>\n
Rappelons que le radon est un gaz radioactif naturel, pr\u00e9sent dans les sols et susceptibles de s\u2019accumuler dans certains espaces notamment lorsqu\u2019ils sont insuffisamment ventil\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019exposition \u00e0 ce gaz constitue un risque pour la sant\u00e9 des travailleurs, notamment dans certains lieux de travail souterrains.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, la r\u00e9glementation pr\u00e9voyait des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour \u00e9valuer la dose efficace re\u00e7ue par les travailleurs expos\u00e9s au radon dans les lieux de travail concern\u00e9s.<\/p>\n
Cette \u00e9valuation devait notamment tenir compte du facteur d\u2019\u00e9quilibre entre le radon et ses descendants radioactifs \u00e0 vie courte.<\/p>\n
Le calcul de la dose d\u2019exposition ne reposait donc pas uniquement sur la concentration de radon mesur\u00e9e dans l\u2019air. Il devait \u00e9galement tenir compte de ses descendants radioactifs et pouvait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 selon diff\u00e9rentes m\u00e9thodes, notamment par mesurage direct ou \u00e0 partir de valeurs de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Mais, dans une d\u00e9cision r\u00e9cente, le juge a remis en cause les r\u00e8gles qui permettaient de d\u00e9terminer, selon cette m\u00e9thode sp\u00e9cifique, la dose de rayonnement re\u00e7ue par les travailleurs expos\u00e9s au radon dans certains lieux de travail.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, cette m\u00e9thode particuli\u00e8re de calcul n\u2019est d\u00e9sormais plus applicable. Les r\u00e8gles permettant notamment d\u2019estimer la dose re\u00e7ue \u00e0 partir de la concentration en radon et de la pr\u00e9sence de ses descendants radioactifs sont supprim\u00e9es.<\/p>\n
Cela signifie que les employeurs concern\u00e9s ne peuvent plus se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette m\u00e9thode sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer la dose d\u2019exposition des travailleurs.<\/p>\n
Attention : cette \u00e9volution ne supprime pas le risque li\u00e9 au radon, ni les obligations de pr\u00e9vention qui s\u2019y attachent.<\/p>\n
L\u2019exposition des travailleurs au radon doit toujours \u00eatre prise en compte dans l\u2019\u00e9valuation des risques lorsqu\u2019ils y sont expos\u00e9s. En revanche, les employeurs ne sont plus tenus d\u2019appliquer la m\u00e9thode sp\u00e9cifique de calcul r\u00e9glementaire jusqu\u2019alors pr\u00e9vue.<\/p>\n
Sur le plan op\u00e9rationnel, les documents et proc\u00e9dures internes faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette m\u00e9thode de calcul doivent donc \u00eatre actualis\u00e9s afin de tenir compte de cette \u00e9volution.<\/p>\n
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