Pour accompagner la mont\u00e9e en puissance du r\u00e9seau France services agriculture, les r\u00e8gles applicables aux porteurs de projets agricoles \u00e9voluent. D\u00e9sormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d’all\u00e9gement de cotisations sont rattach\u00e9s au projet personnalis\u00e9 d’installation (PPI), qui remplace progressivement l’ancien plan de professionnalisation personnalis\u00e9 (PPP).<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019accompagnement des personnes souhaitant s\u2019installer en agriculture pouvait passer par un plan de professionnalisation personnalis\u00e9 (ou PPP).<\/p>\n
Concr\u00e8tement, ce document servait de feuille de route au futur agriculteur : il permettait d\u2019identifier les actions \u00e0 r\u00e9aliser avant l\u2019installation, comme des formations, des stages ou des d\u00e9marches destin\u00e9es \u00e0 consolider le projet.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, ce PPP \u00e9tait approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet. Cette approbation avait une importance pratique, car elle constituait le rep\u00e8re administratif permettant de rattacher certains droits ou dispositifs au parcours d\u2019installation, notamment en mati\u00e8re de protection sociale.<\/p>\n
Depuis le 12 septembre 2026, ce parcours \u00e9volue : il est d\u00e9sormais organis\u00e9 autour du projet personnalis\u00e9 d\u2019installation, ou PPI.<\/p>\n
L\u2019id\u00e9e reste la m\u00eame qu\u2019avec le PPP : construire un parcours adapt\u00e9 \u00e0 la situation du porteur de projet. En revanche, le cadre change, car l\u2019approbation n\u2019est plus assur\u00e9e par le pr\u00e9fet, mais par une structure de conseil et d\u2019accompagnement agr\u00e9\u00e9e du r\u00e9seau France services agriculture.<\/p>\n
Autrement dit, le futur agriculteur ne sort pas d\u2019un dispositif pour entrer dans un m\u00e9canisme totalement diff\u00e9rent. Il reste dans une logique d\u2019accompagnement individualis\u00e9, mais le point d\u2019entr\u00e9e, le suivi et la validation du parcours sont recentr\u00e9s autour du r\u00e9seau France services agriculture. Le passage du PPP au PPI correspond donc surtout \u00e0 un changement d\u2019organisation et d\u2019interlocuteur.<\/p>\n
Toutefois, ce changement n\u2019est pas seulement formel. Il produit aussi des effets concrets en mati\u00e8re de protection sociale : lorsqu\u2019une personne engag\u00e9e dans un PPI ne rel\u00e8ve d\u2019aucun r\u00e9gime de S\u00e9curit\u00e9 sociale, elle peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un contrat de couverture sociale pour l\u2019installation en agriculture.<\/p>\n
Ce contrat doit d\u00e9sormais \u00eatre conclu avec la structure qui a approuv\u00e9 le PPI, dans les 2 mois suivant cette approbation.<\/p>\n
C\u2019est ici que le passage de l\u2019ancien au nouveau dispositif est le plus visible : auparavant, le d\u00e9lai se rattachait \u00e0 l\u2019approbation du PPP par le pr\u00e9fet ; d\u00e9sormais, il se rattache \u00e0 l\u2019approbation du PPI par la structure agr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n
Une copie de ce contrat est ensuite transmise \u00e0 la caisse de Mutualit\u00e9 sociale agricole comp\u00e9tente par l\u2019organisme signataire du PPI.<\/p>\n
Notez que, comme auparavant, la dur\u00e9e de ce contrat reste fix\u00e9e \u00e0 1 an. \u00c0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, il peut \u00eatre renouvel\u00e9 pour 1 ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire au maximum lorsque les actions pr\u00e9vues n\u2019ont pas toutes \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n
Il prend fin lorsque toutes les actions du PPI sont achev\u00e9es ou lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire atteint 41 ans.<\/p>\n
Le m\u00eame ajustement est pr\u00e9vu pour les stages d\u2019application r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du parcours d\u2019installation.<\/p>\n
Ces stages, qui permettent au futur exploitant de se confronter concr\u00e8tement aux r\u00e9alit\u00e9s du m\u00e9tier, continuent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime social sp\u00e9cifique. Mais l\u00e0 encore, la r\u00e9f\u00e9rence au PPP approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet est remplac\u00e9e par la r\u00e9f\u00e9rence au PPI approuv\u00e9 par la structure agr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n
En pratique, il faudra donc v\u00e9rifier que le porteur de projet dispose bien d\u2019un PPI approuv\u00e9 par une structure comp\u00e9tente du r\u00e9seau France services agriculture.<\/p>\n
Cette approbation devient le nouveau justificatif central pour s\u00e9curiser \u00e0 la fois la couverture sociale du porteur de projet et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9gime social applicable au stage.<\/p>\n
Une p\u00e9riode de transition est pr\u00e9vue pour \u00e9viter de remettre en cause les parcours d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s. Les personnes dont le PPP a \u00e9t\u00e9 ou sera agr\u00e9\u00e9 avant le 1er janvier 2027 restent soumises aux anciennes r\u00e8gles. Pour elles, l\u2019ancien cadre continue donc de produire ses effets.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, pour les nouveaux parcours relevant du PPI, les structures accueillant un porteur de projet devront raisonner avec ce nouveau rep\u00e8re : l\u2019approbation du projet par une structure agr\u00e9\u00e9e du r\u00e9seau France services agriculture remplace l\u2019ancienne approbation pr\u00e9fectorale.<\/p>\n
Les ma\u00eetres de stage et chefs d\u2019exploitation ont donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 demander ce justificatif avant d\u2019accueillir le porteur de projet, afin de s\u00e9curiser le cadre social applicable.<\/p>\n
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