V\u00e9ritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les op\u00e9rateurs du secteur a\u00e9rien sont aujourd\u2019hui appel\u00e9s \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9duction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le r\u00e8glement europ\u00e9en \u00ab ReFuelEU Aviation \u00bb vise \u00e0 d\u00e9carboner le secteur a\u00e9rien en instaurant progressivement des carburants d\u2019aviation durables et impose des obligations sp\u00e9cifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d\u2019a\u00e9ronefs et aux gestionnaires d\u2019a\u00e9roport : lesquelles ?<\/p>\n
Dans la perspective de rendre le secteur a\u00e9rien plus durable, de nouvelles mesures sont mises en place et s\u2019imposent aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d\u2019a\u00e9ronefs et aux gestionnaires d\u2019a\u00e9roport.<\/p>\n
Les fournisseurs de carburants sont les op\u00e9rateurs responsables de la mise \u00e0 disposition du carburant ou de l\u2019hydrog\u00e8ne destin\u00e9 aux a\u00e9ronefs dans les a\u00e9roports situ\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n
Ils ont l\u2019obligation de veiller \u00e0 ce que les carburants qu\u2019il mettent \u00e0 la disposition des exploitants d\u2019a\u00e9ronefs dans chaque a\u00e9roport de l\u2019Union europ\u00e9enne contiennent une part minimale de carburants d\u2019aviation durables (CAD).<\/p>\n
Afin de v\u00e9rifier qu\u2019ils respectent l\u2019objectif de durabilit\u00e9, ils doivent d\u00e9sormais transmettre chaque mois des justificatifs de tra\u00e7abilit\u00e9 des carburants durables au ministre charg\u00e9 des douanes, et d\u00e9poser une d\u00e9claration annuelle au plus tard le 14 f\u00e9vrier dans la base de donn\u00e9es nationale qui est reli\u00e9e \u00e0 la base de donn\u00e9es de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
En cas de manquement ou d’anomalie, l’autorit\u00e9 administrative peut notifier le fournisseur de carburant et le mettre en demeure de proc\u00e9der \u00e0 son d\u00e9p\u00f4t ou \u00e0 sa modification dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019autorit\u00e9 l\u2019informe de l\u2019amende administrative envisag\u00e9e et le sollicite pour qu\u2019il apporte ses observations \u00e9crites et\/ou orales dans un d\u00e9lai d’un mois. \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, l\u2019autorit\u00e9 peut lui infliger une amende administrative motiv\u00e9e.<\/p>\n
Les exploitants d\u2019a\u00e9ronefs sont les personnes qui ont assur\u00e9 au moins 500 vols commerciaux de transport a\u00e9rien de passagers ou 52 vols commerciaux tout-cargo au d\u00e9part d\u2019un a\u00e9roport de l\u2019Union europ\u00e9enne au cours de la p\u00e9riode de d\u00e9claration pr\u00e9c\u00e9dente ou, lorsqu\u2019elles ne peuvent \u00eatre identifi\u00e9es, les propri\u00e9taires de l\u2019a\u00e9ronef.<\/p>\n
Ils ont l\u2019obligation de veiller \u00e0 ce que la quantit\u00e9 annuelle de carburant d\u2019aviation embarqu\u00e9e dans un a\u00e9roport de l\u2019Union europ\u00e9enne repr\u00e9sente au moins 90 % de leurs besoins annuels en carburant pour les vols au d\u00e9part de cet a\u00e9roport.<\/p>\n
Afin de v\u00e9rifier qu\u2019ils respectent l\u2019objectif de durabilit\u00e9, ils doivent d\u00e9sormais d\u00e9poser une d\u00e9claration annuelle de conformit\u00e9 au plus tard le 31 mars au ministre charg\u00e9 de l’aviation civile et \u00e0 l’Agence de l’Union europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (AESA).<\/p>\n
En cas de manquement ou d’anomalie, l’autorit\u00e9 administrative peut notifier l\u2019exploitant d\u2019a\u00e9ronef et le mettre en demeure de proc\u00e9der \u00e0 son d\u00e9p\u00f4t ou \u00e0 sa modification dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019autorit\u00e9 l\u2019informe de l\u2019amende administrative envisag\u00e9e et le sollicite pour qu\u2019il apporte ses observations \u00e9crites et\/ou orales dans un d\u00e9lai d’un mois. \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, l\u2019autorit\u00e9 peut lui infliger une amende administrative motiv\u00e9e.<\/p>\n
Les gestionnaires d\u2019a\u00e9roport sont les entit\u00e9s charg\u00e9es de g\u00e9rer et d\u2019administrer les infrastructures d\u2019un a\u00e9roport de l\u2019Union europ\u00e9enne et de coordonner ou de contr\u00f4ler les activit\u00e9s des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs pr\u00e9sents dans cet a\u00e9roport.<\/p>\n
Ils ont l\u2019obligation de veiller \u00e0 ce que les infrastructures a\u00e9roportuaires de ravitaillement de carburant soient adapt\u00e9es et permettent la livraison, le stockage et la distribution des carburants d\u2019aviation durables.<\/p>\n
Afin de v\u00e9rifier qu\u2019ils respectent l\u2019objectif de durabilit\u00e9, le ministre charg\u00e9 de l\u2019aviation civile peut d\u00e9sormais les contr\u00f4ler directement, ou \u00e0 la suite du signalement d\u2019un exploitant d\u2019a\u00e9ronef.<\/p>\n
Si l\u2019autorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 saisie par un exploitant d\u2019a\u00e9ronef, elle a 2 mois pour effectuer son contr\u00f4le. \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, si l\u2019autorit\u00e9 constate un manquement ou une anomalie de la part du gestionnaire d\u2019a\u00e9roport, elle peut prononcer une mise en demeure assortie d’un d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 pouvant aller jusqu’\u00e0 3 ans.<\/p>\n
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019autorit\u00e9 l\u2019informe de l\u2019amende administrative envisag\u00e9e et le sollicite pour qu\u2019il apporte ses observations \u00e9crites et\/ou orales dans un d\u00e9lai d’un mois. \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, l\u2019autorit\u00e9 peut lui infliger une amende administrative motiv\u00e9e.<\/p>\n
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