{"id":5507,"date":"2026-09-16T00:00:00","date_gmt":"2026-09-15T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/09\/16\/pass-culture-un-passe-droit-pour-une-autonomie-culturelle\/"},"modified":"2026-09-16T00:00:00","modified_gmt":"2026-09-15T22:00:00","slug":"pass-culture-un-passe-droit-pour-une-autonomie-culturelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/09\/16\/pass-culture-un-passe-droit-pour-une-autonomie-culturelle\/","title":{"rendered":"Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle"},"content":{"rendered":"

Afin de promouvoir et favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des activit\u00e9s et offres culturelles aux jeunes en toute autonomie, le Gouvernement met en place un \u00ab pass Culture \u00bb par le biais d\u2019une application gratuite. Ce dispositif cr\u00e9dite un compte personnel num\u00e9rique mis \u00e0 disposition des jeunes, dont le montant peut \u00eatre bonifi\u00e9, entre autres, par le quotient familial.<\/p>\n

Le quotient familial : une source de bonification du pass Culture<\/h2>\n

Hormis les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019octroi du pass Culture, dont la liste est consultable ici<\/a>, telle que la r\u00e9sidence en France par exemple, il faut noter que le montant cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte personnel num\u00e9rique varie en fonction de l\u2019\u00e2ge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute le crit\u00e8re du quotient familial qui joue un r\u00f4le dans la bonification financi\u00e8re du pass Culture lorsque le jeune en b\u00e9n\u00e9ficiant atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans.<\/p>\n

Une bonification de 50 \u20ac est, en effet, possible si le montant du quotient familial mensuel du foyer du b\u00e9n\u00e9ficiaire est d\u00e9sormais inf\u00e9rieur \u00e0 700 \u20ac.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de calcul du quotient familial mensuel ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es : celui-ci est d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles de calcul utilis\u00e9es pour le \u00ab Pass’colo \u00bb (consultable ici<\/a>), prenant en compte le revenu brut global d\u00e9duit de certaines charges, les prestations sociales per\u00e7ues et le nombre de parts du foyer. Toutefois, ce calcul s’effectue sp\u00e9cifiquement au titre de l’ann\u00e9e civile du 17e anniversaire du jeune.<\/p>\n

Il convient de souligner la particularit\u00e9 s\u2019appliquant \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon concernant le quotient familial mensuel qui se calcule par la Caisse de pr\u00e9voyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.<\/p>\n

Pour la mise en \u0153uvre de la bonification, les organismes de protection sociale comp\u00e9tents transmettent \u00e0 la structure charg\u00e9e de la gestion du pass Culture les donn\u00e9es n\u00e9cessaires permettant ainsi d\u2019appr\u00e9cier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 cette bonification.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n