L\u00e0 encore, l\u2019exon\u00e9ration concerne aussi bien la taxe applicable \u00e0 la mise en d\u00e9charge que celle applicable \u00e0 l\u2019incin\u00e9ration de ces d\u00e9chets.<\/p>\n
Certaines cat\u00e9gories de d\u00e9chets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent \u00e9chapper aux taxes dues lors de leur mise en d\u00e9charge ou de leur incin\u00e9ration. Depuis le 7 septembre 2026, cette exon\u00e9ration est \u00e9tendue \u00e0 certains d\u00e9chets contenant des substances perfluoroalkyl\u00e9es et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS), tandis que des exon\u00e9rations existantes sont prolong\u00e9es. Explications\u2026<\/p>\n
La mise en d\u00e9charge et l\u2019incin\u00e9ration de d\u00e9chets donnent lieu, sous certaines conditions, au paiement de taxes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Certains d\u00e9chets peuvent toutefois \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de ces taxes. C\u2019est notamment le cas de d\u00e9chets issus d\u2019une collecte s\u00e9par\u00e9e ou d\u2019un tri dont la valorisation mati\u00e8re est interdite ou dont l\u2019\u00e9limination est prescrite.<\/p>\n
La liste des d\u00e9chets concern\u00e9s vient justement d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e.<\/p>\n
Depuis le 7 septembre 2026, sont ajout\u00e9es \u00e0 la liste des d\u00e9chets b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019exon\u00e9ration les boues d\u2019\u00e9puration contenant des substances perfluoroalkyl\u00e9es et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS), ainsi que les mat\u00e9riaux r\u00e9sultant de la transformation de ces boues.<\/p>\n
Attention : toutes les boues contenant des PFAS ne sont pas automatiquement concern\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019exon\u00e9ration vise celles dont la valorisation agricole est interdite \u00e0 l\u2019issue d\u2019analyses.<\/p>\n
Lorsque ces conditions sont remplies, ces d\u00e9chets sont donc exon\u00e9r\u00e9s aussi bien de la taxe sur les d\u00e9chets mis en d\u00e9charge que de la taxe sur les d\u00e9chets incin\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Sont \u00e9galement prolong\u00e9es jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2028 deux exon\u00e9rations qui devaient auparavant prendre fin le 31 d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n
Sont concern\u00e9s :<\/p>\n
L\u00e0 encore, l\u2019exon\u00e9ration concerne aussi bien la taxe applicable \u00e0 la mise en d\u00e9charge que celle applicable \u00e0 l\u2019incin\u00e9ration de ces d\u00e9chets.<\/p>\n
![\"shutterstock_exonerationtaxedechets](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/shutterstock_exonerationtaxedechets.jpg\" "\\"\\"")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"