Il doit y \u00eatre rappel\u00e9 que sont r\u00e9glementairement obligatoires :<\/p>\n
- \n
- la fourniture du cercueil avec une plaque d’identit\u00e9, une cuvette \u00e9tanche et quatre poign\u00e9es ;<\/li>\n
- la housse mortuaire en cas de transport avant mise en bi\u00e8re ;<\/li>\n
- si le d\u00e9funt en est porteur, le retrait d’une proth\u00e8se (stimulateur cardiaque) fonctionnant au moyen d’une pile incompatible avec l’inhumation ou la cr\u00e9mation ;<\/li>\n
- en cas d\u2019inhumation : le personnel pour l’inhumation, le creusement et le comblement de la fosse, l’ouverture et la fermeture du caveau ;<\/li>\n
- en cas de cr\u00e9mation : le personnel pour la cr\u00e9mation, la fourniture de l’urne avec la plaque et les prestations associ\u00e9es (scellement, d\u00e9p\u00f4t en columbarium, inhumation sinon dispersion) ;<\/li>\n
- en fonction des circonstances :\n
- \n
- les soins de conservation (actes de thanatopraxie) en cas de transport international du corps, selon la l\u00e9gislation du pays d’accueil ou les r\u00e8gles fix\u00e9es par la compagnie a\u00e9rienne ;<\/li>\n
- le cercueil herm\u00e9tique muni d’un filtre \u00e9purateur en cas de cercueil ferm\u00e9 soit \u00e0 r\u00e9sidence, soit dans un \u00e9difice cultuel ou dans un caveau provisoire, pour une dur\u00e9e exc\u00e9dant 6 jours, en cas de transport international du corps, selon la l\u00e9gislation du pays d’accueil ou les r\u00e8gles fix\u00e9es par la compagnie a\u00e9rienne, et en cas d’infection transmissible ou d\u00e9cision du pr\u00e9fet.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
De m\u00eame, il est rappel\u00e9 que :<\/p>\n
- \n
- le transport du corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9 en fonction des circonstances et des choix de la famille ;<\/li>\n
- avant mise en bi\u00e8re, le transport du corps du d\u00e9funt vers le lieu de mise en bi\u00e8re (le domicile du d\u00e9funt, une chambre mortuaire ou une chambre fun\u00e9raire), o\u00f9 il va \u00eatre conserv\u00e9 \u00e0 cet effet, doit intervenir dans les 48 heures suivant le d\u00e9c\u00e8s ;<\/li>\n
- le cas \u00e9ch\u00e9ant, la dispersion des cendres en pleine nature par la famille est libre et gratuite, mais elle doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la mairie de la commune du lieu de naissance du d\u00e9funt.
<\/li>\n<\/ul>\nPr\u00e9cisions r\u00e9glementaires visant les cercueils.<\/h3>\n
Au-del\u00e0 de l\u2019am\u00e9nagement des obligations d\u00e9claratives impos\u00e9es aux entreprises fun\u00e9raires, des pr\u00e9cisions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux caract\u00e9ristiques techniques des cercueils.<\/p>\n
De nouvelles exigences techniques pour les essais de combustibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en cr\u00e9matorium habilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n
Ainsi :<\/p>\n
- \n
- s\u2019agissant de l\u2019inflammabilit\u00e9 : aucun mat\u00e9riau du cercueil ne doit s’enflammer pendant sa mise en place et son insertion dans le four jusqu’\u00e0 la fermeture de la porte ;<\/li>\n
- s\u2019agissant du taux de cendre : le volume des cendres et imbr\u00fbl\u00e9s du cercueil nu ne doit pas d\u00e9passer 0,6 litre (si ce crit\u00e8re ne peut \u00eatre mesur\u00e9 ainsi, leur masse ne doit pas exc\u00e9der 2 % de la masse du cercueil nu) ;<\/li>\n
- s\u2019agissant de la qualit\u00e9 des cendres : les mat\u00e9riaux ne doivent pas \u00e9mettre de cendres volantes visibles et irr\u00e9cup\u00e9rables en fin de combustion ;<\/li>\n
- s\u2019agissant des quincailleries d’assemblage :\n
- \n
- la masse totale des \u00e9l\u00e9ments de quincaillerie de la caisse et du couvercle est plafonn\u00e9e \u00e0 750 grammes ;<\/li>\n
- la somme des dimensions de chaque \u00e9l\u00e9ment doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 200 mm ;<\/li>\n
- ces pi\u00e8ces doivent imp\u00e9rativement \u00eatre combustibles ou permettre un tri magn\u00e9tique pour garantir la compatibilit\u00e9 avec le broyage et la collecte des cendres.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\nSources : <\/p>\n
- \n
- D\u00e9cret no 2026-770 du 13 ao\u00fbt 2026 relatif \u00e0 l’information des consommateurs sur les prestations fun\u00e9raires <\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2026 relatif \u00e0 la notice d’information d\u00e9finie \u00e0 l’article R. 2223-24-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales <\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2026 modifiant l’arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques applicables aux cercueils et fixant les modalit\u00e9s de v\u00e9rification de ces caract\u00e9ristiques<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2026 relatif \u00e0 la notice d’information d\u00e9finie \u00e0 l’article R. 2223-24-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales <\/a><\/li>\n
- D\u00e9cret no 2026-770 du 13 ao\u00fbt 2026 relatif \u00e0 l’information des consommateurs sur les prestations fun\u00e9raires <\/a><\/li>\n
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