Une soci\u00e9t\u00e9 loue une partie de l\u2019habitation de son dirigeant pour y tenir des r\u00e9unions en toute confidentialit\u00e9, loin des salari\u00e9s pr\u00e9sents au si\u00e8ge social. Estimant que ces locaux lui sont utiles dans le cadre de son activit\u00e9, mails et photos \u00e0 l\u2019appui, elle d\u00e9duit les loyers de son r\u00e9sultat imposable\u2026<\/p>\n
Une erreur, selon l\u2019administration fiscale, qui lui refuse cette d\u00e9duction. Pour elle, en effet, les photos, qui font \u00e9tat de la promiscuit\u00e9 des bureaux au si\u00e8ge, et les mails \u00e9chang\u00e9s avec des tiers, qui mentionnent l\u2019adresse de l\u2019habitation du dirigeant sans faire \u00e9tat de son utilisation effective, ne d\u00e9montrent absolument pas que les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise. D\u2019autant qu\u2019elle dispose d\u00e9j\u00e0 sur le lieu de son si\u00e8ge social, de locaux administratifs, o\u00f9 s’est d\u2019ailleurs d\u00e9roul\u00e9 le contr\u00f4le fiscal\u2026<\/p>\n
Et parce que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019apporte aucun \u00e9l\u00e9ment suffisant justifiant de son int\u00e9r\u00eat \u00e0 verser les loyers en cause, le juge refuse \u00e0 son tour leur d\u00e9duction fiscale.<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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