En p\u00e9riode de forte activit\u00e9 agricole, trouver suffisamment de logements pour accueillir les travailleurs saisonniers peut s\u2019av\u00e9rer difficile. La r\u00e9glementation permet donc, dans certains territoires et \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e, de recourir \u00e0 un h\u00e9bergement sous tente. Une possibilit\u00e9 qui vient d\u2019\u00eatre \u00e9tendue \u00e0 4 nouveaux d\u00e9partements. Lesquels ?<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, un employeur agricole peut, lorsque les capacit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement disponibles sont insuffisantes, \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 loger temporairement certains travailleurs saisonniers sous des tentes mises \u00e0 leur disposition.<\/p>\n
Cette solution reste toutefois exceptionnelle : elle concerne les salari\u00e9s saisonniers recrut\u00e9s pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 1 mois et ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre que pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, comprise entre le 1er juin et le 30 septembre.<\/p>\n
Autre condition essentielle : l\u2019h\u00e9bergement sous tente n\u2019est pas autoris\u00e9 partout en France. Seuls certains d\u00e9partements express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s peuvent permettre aux employeurs agricoles d\u2019y recourir.<\/p>\n
La liste des territoires concern\u00e9s vient justement d\u2019\u00eatre \u00e9largie : la C\u00f4te-d\u2019Or, le Rh\u00f4ne, la Sa\u00f4ne-et-Loire et l\u2019Yonne font d\u00e9sormais partie des d\u00e9partements dans lesquels ce type d\u2019h\u00e9bergement temporaire peut \u00eatre autoris\u00e9.<\/p>\n
Attention toutefois : cette extension g\u00e9ographique ne signifie pas que l\u2019employeur peut installer librement des tentes pour ses salari\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019h\u00e9bergement reste soumis \u00e0 des conditions pr\u00e9cises destin\u00e9es \u00e0 garantir des conditions de vie et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es<\/a>, notamment en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du terrain, de couchage, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable, d\u2019installations sanitaires et de protection contre les risques climatiques.<\/p>\n En pratique, les exploitants agricoles concern\u00e9s disposent donc d\u2019une possibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour loger leurs travailleurs saisonniers, mais \u00e0 la condition de respecter l\u2019ensemble des exigences pr\u00e9vues pour ce mode d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n
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