{"id":5241,"date":"2026-09-08T00:00:00","date_gmt":"2026-09-07T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/09\/08\/taxe-sur-les-energies-renouvelables-dans-les-transports-du-nouveau\/"},"modified":"2026-09-08T00:00:00","modified_gmt":"2026-09-07T22:00:00","slug":"taxe-sur-les-energies-renouvelables-dans-les-transports-du-nouveau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/09\/08\/taxe-sur-les-energies-renouvelables-dans-les-transports-du-nouveau\/","title":{"rendered":"Taxe sur les \u00e9nergies renouvelables dans les transports : du nouveau"},"content":{"rendered":"

La taxe incitative relative \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vise \u00e0 encourager l\u2019incorporation d\u2019\u00e9nergies renouvelables dans les transports. Ses modalit\u00e9s d\u2019application ont \u00e9volu\u00e9es depuis le 1er ao\u00fbt 2026, notamment pour int\u00e9grer davantage l\u2019hydrog\u00e8ne et renforcer les contr\u00f4les. On fait le point\u2026<\/p>\n

TIRUERT : une place renforc\u00e9e pour l\u2019hydrog\u00e8ne<\/h2>\n

Pour rappel, la taxe incitative relative \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergierenouvelable dans les transports (TIRUERT) repose sur un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 inciter les op\u00e9rateurs concern\u00e9s \u00e0 utiliser une proportion minimale d\u2019\u00e9nergie renouvelable dans les transports.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s permettant de justifier et de comptabiliser les \u00e9nergies renouvelables utilis\u00e9es sont strictement encadr\u00e9es.<\/p>\n

Depuis le 1er ao\u00fbt 2026, ces r\u00e8gles \u00e9voluent notamment pour tenir compte de l\u2019hydrog\u00e8ne \u00e9ligible, qui vise l\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable, ainsi que l\u2019hydrog\u00e8ne bas carbone produit par \u00e9lectrolyse.<\/p>\n

De nouvelles r\u00e8gles de tra\u00e7abilit\u00e9 sont ainsi mises en place pour permettre la prise en compte de cet hydrog\u00e8ne dans le dispositif.<\/p>\n

Les stations de ravitaillement en hydrog\u00e8ne, ainsi que les raffineries et bioraffineries concern\u00e9es, doivent notamment \u00eatre inscrites sur un registre tenu par l\u2019administration. Seules les installations inscrites peuvent permettre l\u2019\u00e9mission de certificats d\u2019utilisation de l\u2019hydrog\u00e8ne \u00e9ligible.<\/p>\n

Pour les stations de ravitaillement, cette inscription suppose notamment la transmission d\u2019informations permettant leur identification et leur localisation, ainsi que la transmission de donn\u00e9es relatives \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques techniques et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des volumes d\u2019hydrog\u00e8ne distribu\u00e9s et consomm\u00e9s.<\/p>\n

Hydrog\u00e8ne : de nouvelles obligations d\u00e9claratives<\/h3>\n

L\u2019utilisation de l\u2019hydrog\u00e8ne \u00e9ligible doit \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration au titre de chaque mois civil.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration doit \u00eatre transmise, par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus tard 60 jours calendaires apr\u00e8s la fin du mois concern\u00e9, par le raffineur ou bioraffineur utilisateur, l\u2019exploitant de la station de ravitaillement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son agr\u00e9gateur.<\/p>\n

Elle doit notamment pr\u00e9ciser l\u2019installation dans laquelle l\u2019hydrog\u00e8ne a effectivement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, les quantit\u00e9s concern\u00e9es, les informations relatives \u00e0 la preuve de durabilit\u00e9, ainsi que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es \u00e0 sa production, son transport et sa distribution.<\/p>\n

Apr\u00e8s v\u00e9rification de la d\u00e9claration, l\u2019administration valide les quantit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es et \u00e9met un certificat d\u2019utilisation de l\u2019hydrog\u00e8ne \u00e9ligible, permettant sa prise en compte dans le cadre de la TIRUERT.<\/p>\n

Notez que, par principe, une m\u00eame quantit\u00e9 d\u2019hydrog\u00e8ne \u00e9ligible ne peut donner lieu qu\u2019\u00e0 un seul droit \u00e0 comptabilisation.<\/p>\n

\u00c9nergies renouvelables : des contr\u00f4les renforc\u00e9s<\/h3>\n

Parall\u00e8lement, les modalit\u00e9s de contr\u00f4le des unit\u00e9s de production reconnues sont renforc\u00e9es.<\/p>\n

Ainsi, lorsqu\u2019il existe un doute s\u00e9rieux sur la sinc\u00e9rit\u00e9 des pi\u00e8ces fournies dans un dossier de reconnaissance et un risque de fraude concernant les crit\u00e8res de durabilit\u00e9, l\u2019administration peut demander \u00e0 l\u2019exploitant de faire r\u00e9aliser un audit suppl\u00e9mentaire et ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Cet audit est effectu\u00e9 aux frais de l\u2019exploitant par un organisme certificateur reconnu par l\u2019administration.<\/p>\n

Des contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires peuvent \u00e9galement \u00eatre impos\u00e9s directement sur le lieu de production. Ils doivent alors \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les 3 mois suivant leur notification et, en tout \u00e9tat de cause, au moins une fois tous les 4 ans.<\/p>\n

Non-respect des r\u00e8gles = perte possible de l\u2019avantage<\/h3>\n

Les cons\u00e9quences d\u2019un manquement peuvent \u00eatre importantes. La reconnaissance de l\u2019unit\u00e9 de production peut notamment cesser de s\u2019appliquer en cas :<\/p>\n