Une pr\u00e9cision r\u00e9cente de la r\u00e9glementation d\u00e9taille d\u00e9sormais les modalit\u00e9s pratiques de ce dispositif. L\u2019engagement de rester chef d\u2019exploitation pendant 5 ans devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9 par une attestation sur l\u2019honneur adress\u00e9e \u00e0 la MSA. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra \u00e9galement relever de l\u2019assurance maladie des non-salari\u00e9s agricoles.<\/p>\n
L\u2019exon\u00e9ration suivra les r\u00e8gles d\u00e9j\u00e0 applicables aux jeunes agriculteurs : elle sera accord\u00e9e pour les cotisations dues personnellement par l\u2019exploitant et ne pourra \u00eatre obtenue qu\u2019une seule fois.<\/p>\n
En cas de cessation temporaire d\u2019activit\u00e9, elle pourra \u00eatre suspendue, puis reprendre pour la p\u00e9riode restant \u00e0 courir, dans les m\u00eames conditions que pour les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
Derni\u00e8re pr\u00e9cision : la facult\u00e9 d\u00e9j\u00e0 offerte aux jeunes agriculteurs en installation progressive de choisir le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exon\u00e9ration d\u00e8s leur affiliation d\u00e9rogatoire ou \u00e0 son terme sera \u00e9tendue aux anciens collaborateurs \u00e9ligibles au nouveau dispositif.<\/p>\n
Par ailleurs, notez que les modalit\u00e9s de calcul de la d\u00e9duction applicable au revenu correspondant aux terres dont l\u2019exploitant est propri\u00e9taire et qu\u2019il met lui-m\u00eame en valeur sont adapt\u00e9es \u00e0 la nouvelle assiette sociale des non-salari\u00e9s agricoles.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, lorsqu\u2019un exploitant individuel poss\u00e8de tout ou partie des terres qu\u2019il exploite, il peut, sur option, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9duction destin\u00e9e \u00e0 neutraliser une partie du revenu correspondant au capital foncier d\u00e9tenu.<\/p>\n
La r\u00e9forme de l\u2019assiette sociale des non-salari\u00e9s agricoles et les diff\u00e9rentes pr\u00e9cisions apport\u00e9es depuis ont n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter les \u00e9l\u00e9ments utilis\u00e9s pour calculer cette d\u00e9duction.<\/p>\n
D\u00e9sormais, le calcul est effectu\u00e9 \u00e0 partir des revenus relevant fiscalement des b\u00e9n\u00e9fices agricoles ou du r\u00e9gime micro-BA et provenant d\u2019activit\u00e9s entrant effectivement dans le champ du r\u00e9gime social agricole.<\/p>\n
L\u2019objectif est donc d\u2019\u00e9viter que des revenus \u00e9trangers \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole concern\u00e9e n\u2019interf\u00e8rent dans le calcul de cette d\u00e9duction et de faire correspondre les r\u00e8gles r\u00e9glementaires avec la nouvelle d\u00e9finition de l\u2019assiette sociale.<\/p>\n
Pour les exploitants relevant du micro-BA, ce sont les recettes apr\u00e8s application de l\u2019abattement fiscal propre \u00e0 ce r\u00e9gime qui sont prises en compte.<\/p>\n
Notez toutefois que la formule de calcul de la d\u00e9duction elle-m\u00eame n\u2019est pas remise en cause : la MSA continue notamment de tenir compte du revenu cadastral des terres exploit\u00e9es, en distinguant les terres d\u00e9tenues en propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ensemble des terres mises en valeur.<\/p>\n
C\u00f4t\u00e9 entr\u00e9e en vigueur, soulignons que les ajustements relatifs au calcul de la d\u00e9duction sont applicables depuis le 10 ao\u00fbt 2026.<\/p>\n
Les pr\u00e9cisions concernant l\u2019exon\u00e9ration ouverte aux anciens collaborateurs s\u2019appliqueront, quant \u00e0 elles, \u00e0 compter du 1er janvier 2027.<\/p>\n
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