Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces autorisations d\u2019absence, le salari\u00e9 doit pr\u00e9venir son employeur par \u00e9crit, d\u00e8s qu\u2019il conna\u00eet la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, en lui indiquant la date et la dur\u00e9e de l\u2019absence envisag\u00e9e.<\/p>\n
Pour l\u2019employeur, la r\u00e8gle est donc simple : lorsque la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement est connue \u00e0 l\u2019avance, l\u2019absence peut \u00eatre anticip\u00e9e et int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019organisation de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Une situation particuli\u00e8re doit toutefois \u00eatre distingu\u00e9e : lorsqu\u2019un danger grave ou imminent impose au maire de prescrire des mesures de s\u00fbret\u00e9 et que le salari\u00e9 \u00e9lu doit participer \u00e0 leur mise en \u0153uvre, l\u2019absence peut intervenir dans l\u2019urgence.<\/p>\n
Dans ce cas, le salari\u00e9 doit informer son employeur sans d\u00e9lai et par tout moyen de la nature, de l\u2019objet et de la dur\u00e9e de son absence.<\/p>\n
Il doit ensuite confirmer cette information par \u00e9crit dans un d\u00e9lai maximal de 48 heures.<\/p>\n
Derni\u00e8re \u00e9volution notable : ces r\u00e8gles ne concernent pas seulement les \u00e9lus municipaux.<\/p>\n
Elles s\u2019appliquent \u00e9galement, dans les conditions pr\u00e9vues par les textes, aux salari\u00e9s exer\u00e7ant un mandat au sein d\u2019un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI).<\/p>\n
En pratique, cela peut par exemple concerner un salari\u00e9 qui si\u00e8ge au sein d\u2019une communaut\u00e9 de communes, d\u2019une communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration ou d\u2019une m\u00e9tropole.<\/p>\n
L\u2019employeur ne doit donc pas uniquement identifier les salari\u00e9s membres d\u2019un conseil municipal : certains salari\u00e9s exer\u00e7ant un mandat au sein d\u2019un EPCI peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier des droits attach\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de leur mandat.<\/p>\n
Pour les entreprises, l\u2019enjeu est donc double : anticiper les absences li\u00e9es aux \u00e9v\u00e9nements programm\u00e9s et pr\u00e9voir une gestion plus souple des absences susceptibles d\u2019intervenir dans l\u2019urgence.<\/p>\n
Ces nouvelles r\u00e8gles sont applicables depuis le 20 ao\u00fbt 2026.<\/p>\n
- \n
- D\u00e9cret no 2026-800 du 17 ao\u00fbt 2026 pris pour l’application de l’article 15 de la loi n\u00b0 2025-1249 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant cr\u00e9ation d’un statut de l’\u00e9lu local<\/a><\/li>\n
- D\u00e9cret no 2026-801 du 18 ao\u00fbt 2026 pris pour l’application du 5\u00b0 de l’article 15 de la loi n\u00b0 2025-1249 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant cr\u00e9ation d’un statut de l’\u00e9lu local<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
![\"shutterstock_statutelulocal](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/shutterstock_statutelulocal.jpg\" "\\"\\"")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"