Les primes vers\u00e9es \u00e0 l’occasion de la remise de la m\u00e9daille d’honneur du travail ne b\u00e9n\u00e9ficient plus d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur le revenu depuis la loi de finances pour 2026. Interrog\u00e9 sur un \u00e9ventuel retour en arri\u00e8re, le Gouvernement prend position\u2026<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 la loi de finances pour 2026, les gratifications vers\u00e9es aux salari\u00e9s \u00e0 l’occasion de la remise de la m\u00e9daille d’honneur du travail pouvaient, sous certaines conditions, \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t sur le revenu. Ce r\u00e9gime de faveur a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur cette r\u00e9forme, le Gouvernement confirme qu’il n’est pas envisag\u00e9 de r\u00e9tablir cette exon\u00e9ration, ni de cr\u00e9er un nouveau dispositif sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Il rappelle que la m\u00e9daille d’honneur du travail demeure une distinction honorifique et que le versement d’une prime rel\u00e8ve exclusivement des accords conclus entre partenaires sociaux ou des d\u00e9cisions de l’employeur.<\/p>\n
En pratique, les entreprises restent donc libres d’accorder une gratification \u00e0 leurs salari\u00e9s \u00e0 l’occasion de la remise de la m\u00e9daille du travail, mais celle-ci ne b\u00e9n\u00e9ficie plus du r\u00e9gime d’exon\u00e9ration fiscale qui existait auparavant.<\/p>\n
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