- \n
- de roues en caoutchouc plein ;<\/li>\n
- de pneus de v\u00e9lo ;<\/li>\n
- de pneus pr\u00e9sentant des signes de br\u00fblure ou de d\u00e9gradation thermique ;<\/li>\n
- de pneus provenant de stocks historiques et de d\u00e9p\u00f4ts abandonn\u00e9s ou enterr\u00e9s ;<\/li>\n
- de pneus provenant de sites d’enfouissement ;<\/li>\n
- de chambres \u00e0 air ;<\/li>\n
- de compos\u00e9s et de d\u00e9bris de caoutchouc non vulcanis\u00e9 ou partiellement vulcanis\u00e9 ;<\/li>\n
- d’\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (dits \u00ab DEEE \u00bb) ;<\/li>\n
- dangereux ;<\/li>\n
- contenant de l’amiante ;<\/li>\n
- contenant des substances dites \u00ab PCB \u00bb (polychlorobiph\u00e9nyles) ;<\/li>\n
- susceptibles de contenir des polluants organiques persistants \u00e0 des concentrations sup\u00e9rieures aux limites r\u00e9glementaires ;<\/li>\n
- pouvant contenir des retardateurs de flamme brom\u00e9s ;<\/li>\n
- relevant de la rubrique \u00ab D\u00e9chets provenant des soins m\u00e9dicaux ou v\u00e9t\u00e9rinaires et\/ou de la recherche associ\u00e9e (sauf d\u00e9chets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement de soins m\u00e9dicaux) \u00bb ;<\/li>\n
- de d\u00e9chets de composants de v\u00e9hicules hors d’usage (VHU), autres que les pneus.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Ensuite, les d\u00e9chets entrant dans l’op\u00e9ration de valorisation doivent avoir \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
- \n
- les d\u00e9chets de pneus ont \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9s distinctement des autres types de produits et d\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s sur le site de l’installation de valorisation ;<\/li>\n
- si les d\u00e9chets de pneus ont \u00e9t\u00e9 souill\u00e9s, ils sont lav\u00e9s pour \u00e9liminer les impuret\u00e9s \u00e0 leur surface ;<\/li>\n
- les d\u00e9chets de pneus ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une op\u00e9ration de valorisation de mani\u00e8re \u00e0 obtenir des particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage, qui sont :\n
- \n
- soit des granulats de taille de particules comprise entre 0,8 et 20 mm ;<\/li>\n
- soit des poudrettes de taille de particules inf\u00e9rieure \u00e0 0,8 mm ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- ces particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage ont \u00e9t\u00e9 obtenues apr\u00e8s s\u00e9paration des fibres textiles et de l’acier.<\/li>\n<\/ul>\n
En outre, les particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage satisfont aux crit\u00e8res suivants :<\/p>\n
- \n
- Les lots de particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage :\n
- \n
- sont exempts de fils m\u00e9talliques et de textiles ;<\/li>\n
- sont exempts d’huiles lubrifiantes ou de graisses visibles ;<\/li>\n
- sont exempts d’impuret\u00e9s en quantit\u00e9 susceptible d’endommager l’installation utilisatrice ou de g\u00e9n\u00e9rer des incidents ;<\/li>\n
- sont exempts d’impuret\u00e9s susceptibles d’\u00eatre \u00e0 l’origine d’impacts environnementaux ou sanitaires sup\u00e9rieurs, dans les installations utilisatrices et dans les conditions pr\u00e9vues par l’exploitant de l’installation utilisatrice, \u00e0 ceux qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’utilisation des produits entrants habituels ;<\/li>\n
- ont des caract\u00e9ristiques techniques leur permettant d’\u00eatre utilis\u00e9s pour les m\u00eames fonctions et avec un m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 que les produits auxquels ils se substituent dans les conditions pr\u00e9vues par l’exploitant de l’installation utilisatrice ;<\/li>\n
- ne conduisent pas \u00e0 la pr\u00e9sence de substances ind\u00e9sirables dans les produits sortant de l’installation utilisatrice et ne conduisent pas \u00e0 une modification des produits sortant de l’installation utilisatrice ;<\/li>\n
- ont des caract\u00e9ristiques permettant aux installations utilisatrices de les utiliser en respectant les valeurs limites d’\u00e9missions dans l’environnement qui leur sont impos\u00e9es et sans modifier \u00e0 la hausse les \u00e9missions diffuses quantifi\u00e9es au niveau de l’installation utilisatrice ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- les lots de particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage respectent les sp\u00e9cifications techniques exig\u00e9es par l’exploitant de l’installation utilisatrice ;<\/li>\n
- des crit\u00e8res de seuils visant les impuret\u00e9s doivent \u00eatre respect\u00e9s (visant notamment les m\u00e9taux ferromagn\u00e9tiques, les fibres textiles, etc.) ;<\/li>\n
- les lots de particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage sont entrepos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre m\u00e9lang\u00e9s avec tout autre d\u00e9chet ou mati\u00e8re pr\u00e9sents dans l’installation utilisatrice ;<\/li>\n
- le stockage est effectu\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 assurer le maintien du produit dans les meilleures conditions d’utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n
Par ailleurs, les seules utilisations autoris\u00e9es pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage sont les utilisations pour la fabrication de pneus et de bandes de convoyeur. L’utilisation de particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage n’est pas autoris\u00e9e :<\/p>\n
- \n
- dans les objets dont la destination n\u00e9cessite un contact permanent ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 avec la peau ;<\/li>\n
- dans les mat\u00e9riaux en contact avec l’eau potable ou les aliments.<\/li>\n<\/ul>\n
Un syst\u00e8me de contr\u00f4les et d’autocontr\u00f4les doit \u00eatre mis en place dans l’installation. L’utilisation des particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage n’est pas de nature \u00e0 augmenter ni les valeurs limites d’\u00e9missions ni significativement les \u00e9missions canalis\u00e9es dans l’environnement impos\u00e9es \u00e0 l’installation utilisatrice. De m\u00eame, l’utilisation des particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage n’augmente pas les \u00e9missions diffuses quantifi\u00e9es au niveau de l’installation utilisatrice.<\/p>\n
Chaque lot commercialis\u00e9 de particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage est identifi\u00e9 par un num\u00e9ro unique et par une r\u00e9f\u00e9rence permettant d’identifier de fa\u00e7on unique l’installation o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e l’op\u00e9ration de valorisation.<\/p>\n
La personne r\u00e9alisant l’op\u00e9ration de valorisation doit tenir \u00e0 jour un registre identifiant les lots faisant l’objet de la proc\u00e9dure de sortie de d\u00e9chet.<\/p>\n
Valorisation des pneus hors d\u2019usage pour l\u2019industrie p\u00e9trochimique ou chimique<\/h3>\n
Les d\u00e9chets d\u2019huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de d\u00e9chets de pneus hors d’usage peuvent utilis\u00e9s, pour un usage mati\u00e8re, au sein d’une installation p\u00e9trochimique.<\/p>\n
Pour cela, l’huile de thermolyse issue de broyat de pneus hors d’usage doit cesser d’\u00eatre un d\u00e9che, ce qui est le cas lorsque tous les crit\u00e8res suivants sont satisfaits.<\/p>\n
Les d\u00e9chets entrant dans l’op\u00e9ration de valorisation doivent satisfaire aux crit\u00e8res suivants :<\/p>\n
- \n
- les seuls d\u00e9chets accept\u00e9s en tant qu’intrants dans l’op\u00e9ration de valorisation sont des d\u00e9chets non dangereux ;<\/li>\n
- tous lots de d\u00e9chets entrant dans l’op\u00e9ration de valorisation sont des d\u00e9chets, provenant de pneus hors d’usage, broy\u00e9s pour obtenir une taille inf\u00e9rieure \u00e0 250 mm ;<\/li>\n
- tout lot de d\u00e9chets de pneus entrant dans l’op\u00e9ration de valorisation est exempt :\n
- \n
- de d\u00e9chets d’\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (dits \u00ab DEEE \u00bb) ;<\/li>\n
- de d\u00e9chets dangereux ;<\/li>\n
- de d\u00e9chets contenant de l’amiante ;<\/li>\n
- de d\u00e9chets contenant des substances dites \u00ab PCB \u00bb (polychlorobiph\u00e9nyles) ;<\/li>\n
- de d\u00e9chets susceptibles de contenir des polluants organiques persistants \u00e0 des concentrations sup\u00e9rieures aux limites r\u00e9glementaires ;<\/li>\n
- de d\u00e9chets pouvant contenir des retardateurs de flamme brom\u00e9s ;<\/li>\n
- de d\u00e9chets relevant de la rubrique \u00ab D\u00e9chets provenant des soins m\u00e9dicaux ou v\u00e9t\u00e9rinaires et\/ou de la recherche associ\u00e9e (sauf d\u00e9chets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement de soins m\u00e9dicaux) \u00bb ;<\/li>\n
- de d\u00e9chets de composants de v\u00e9hicules hors d’usage (VHU), autres que les pneus.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Les pneus hors d’usage sont entrepos\u00e9s distinctement des autres types de produits et d\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s sur le site de l’installation r\u00e9alisant l’op\u00e9ration de valorisation.<\/p>\n
Les lots d’huile de thermolyse :<\/p>\n
- \n
- doivent \u00eatre exempts de fils m\u00e9talliques et de textiles ;<\/li>\n
- doivent \u00eatre exempts d’impuret\u00e9s en quantit\u00e9 susceptibles d’endommager l’installation utilisatrice ou de g\u00e9n\u00e9rer des incidents ;<\/li>\n
- doivent \u00eatre exempts d’impuret\u00e9s susceptibles d’\u00eatre \u00e0 l’origine d’impacts environnementaux ou sanitaires sup\u00e9rieurs, dans les installations utilisatrices dans les conditions pr\u00e9vues par l’exploitant de l’installation utilisatrice, \u00e0 ceux qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’utilisation des produits entrants habituels ;<\/li>\n
- doivent avoir des caract\u00e9ristiques techniques leur permettant d’\u00eatre utilis\u00e9s pour les m\u00eames fonctions et avec un m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 que les produits auxquels ils se substituent dans les conditions pr\u00e9vues par l’exploitant de l’installation utilisatrice ;<\/li>\n
- ne doivent pas conduire \u00e0 la pr\u00e9sence de substances ind\u00e9sirables dans les produits sortant de l’installation utilisatrice et ne conduisent pas \u00e0 une modification des produits sortant de l’installation utilisatrice ;<\/li>\n
- doivent avoir des caract\u00e9ristiques permettant aux installations utilisatrices de les utiliser en respectant les valeurs limites d’\u00e9missions dans l’environnement qui leur sont impos\u00e9es et sans modifier \u00e0 la hausse les \u00e9missions diffuses quantifi\u00e9es au niveau de l’installation utilisatrice.<\/li>\n<\/ul>\n
Les lots d’huile de thermolyse issue de l’op\u00e9ration de valorisation de pneus hors d’usage doivent respecter les sp\u00e9cifications techniques exig\u00e9es par l’exploitant de l’installation utilisatrice.<\/p>\n
Les lots d’huile de thermolyse recycl\u00e9s ne doivent pas d\u00e9passer certains taux pour les compos\u00e9s suivants : soufre, azote, oxyg\u00e8ne total, m\u00e9taux, halog\u00e9n\u00e9s.<\/p>\n
Les lots d’huile de thermolyse sont conditionn\u00e9s et entrepos\u00e9s dans des conditions assurant leur int\u00e9grit\u00e9 et leur qualit\u00e9. Un syst\u00e8me de contr\u00f4les et d’autocontr\u00f4les doit \u00eatre mis en place dans l’installation.<\/p>\n
L’utilisation de l’huile de thermolyse issue de d\u00e9chets de pneus hors d’usage n’est pas de nature \u00e0 augmenter ni les valeurs limites d’\u00e9missions, ni significativement les \u00e9missions canalis\u00e9es dans l’environnement impos\u00e9es \u00e0 l’installation utilisatrice. L’utilisation de l’huile de thermolyse issue de d\u00e9chets de pneus hors d’usage ne doit pas augmenter les \u00e9missions diffuses quantifi\u00e9es au niveau de l’installation utilisatrice.<\/p>\n
Chaque lot commercialis\u00e9 d’huile de thermolyse est identifi\u00e9 par un num\u00e9ro unique et par une r\u00e9f\u00e9rence permettant d’identifier de fa\u00e7on unique l’installation o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e l’op\u00e9ration de valorisation. Dans le cas o\u00f9 le lot commercialis\u00e9 est une partie d’un lot, le num\u00e9ro unique et la r\u00e9f\u00e9rence permettent aussi d’identifier le lot dont le lot commercialis\u00e9 provient.<\/p>\n
La personne r\u00e9alisant l’op\u00e9ration de valorisation doit tenir \u00e0 jour un registre identifiant les lots faisant l’objet de la proc\u00e9dure de sortie de d\u00e9chet.<\/p>\n
- Les lots de particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage :\n
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