Une actualisation du code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale vient d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour tenir compte des r\u00e9centes \u00e9volutions juridiques et soci\u00e9tales. Que faut-il en retenir ?<\/p>\n
Une actualisation du code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale vient d\u2019\u00eatre op\u00e9r\u00e9e, applicable depuis le 30 juillet 2026, afin d’adapter les r\u00e8gles professionnelles aux \u00e9volutions juridiques, techniques et soci\u00e9tales.<\/p>\n
Voici les principales mesures et nouveaut\u00e9s \u00e0 retenir.<\/p>\n
Le code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale s’impose aux m\u00e9decins inscrits au tableau, aux praticiens effectuant des actes au titre de conventions internationales ou de dispositions sp\u00e9cifiques, aux docteurs juniors, aux \u00e9tudiants rempla\u00e7ants ou adjoints, ainsi qu’aux soci\u00e9t\u00e9s d’exercice lib\u00e9ral (SEL) et soci\u00e9t\u00e9s civiles professionnelles (SCP).<\/p>\n
Il faut noter que tout m\u00e9decin doit pr\u00eater serment par \u00e9crit lors de son inscription.<\/p>\n
Des r\u00e8gles relatives \u00e0 l’utilisation des outils num\u00e9riques, des technologies de l’information et de la communication, ainsi que de l’intelligence artificielle sont introduites dans le code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Il faut noter que le m\u00e9decin doit garantir la s\u00e9curit\u00e9, la qualit\u00e9 des soins et la stricte confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es m\u00e9dicales en tenant compte des recommandations et r\u00e9f\u00e9rentiels officiels.<\/p>\n
Le principe de non-discrimination et l\u2019obligation de formation continue et de certification p\u00e9riodique sont r\u00e9affirm\u00e9es.<\/p>\n
Les modalit\u00e9s d’information de l’entourage du patient en cas de diagnostic grave (sauf opposition du patient) sont pr\u00e9cis\u00e9es, la tenue et la conservation du dossier m\u00e9dical sont encadr\u00e9es et il est impos\u00e9 une obligation d’orientation en cas de refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG).<\/p>\n
Les obligations du m\u00e9decin constatant ou pr\u00e9sumant des violences, s\u00e9vices ou mauvais traitements sont clarifi\u00e9es : il est tenu d’agir et d’effectuer les signalements pr\u00e9vus par la loi (aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires, des cellules d\u00e9partementales d\u00e9di\u00e9es), notamment en adaptant le recueil du consentement du patient (selon que les victimes sont mineures ou majeures vuln\u00e9rables ou sont victimes de violences conjugales).<\/p>\n
Sont pr\u00e9cis\u00e9es les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n
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