Alors que la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique est lanc\u00e9e, des pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es sur le traitement des tickets d\u00e9livr\u00e9s par les automates, qu’il s’agisse des tickets de p\u00e9age ou de parking. Si les r\u00e8gles applicables aux p\u00e9ages \u00e9voluent peu, celles concernant les parkings sont, en revanche, amen\u00e9es \u00e0 changer progressivement. On fait le point\u2026<\/p>\n
Pour les tickets de p\u00e9age achet\u00e9s \u00e0 l’unit\u00e9 \u00e0 une borne, rien ne change r\u00e9ellement. L’entreprise n’\u00e9tant pas identifi\u00e9e au moment de l’achat, aucune facture \u00e9lectronique n’est \u00e9mise.<\/p>\n
Le re\u00e7u remis \u00e0 la barri\u00e8re continue toutefois de valoir facture et permet la d\u00e9duction de la TVA, \u00e0 condition qu’il mentionne notamment le taux et le montant de la TVA, un num\u00e9ro s\u00e9quentiel de d\u00e9livrance, ainsi qu’un espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l’usager.<\/p>\n
L’entreprise devra \u00e9galement compl\u00e9ter ce re\u00e7u en indiquant sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, son adresse ou son si\u00e8ge social, mais aussi le num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule, l’identit\u00e9 de son utilisateur et l’objet du d\u00e9placement afin de justifier la d\u00e9duction de la TVA.<\/p>\n
Pour le concessionnaire autoroutier, ces op\u00e9rations rel\u00e8vent de l’e-reporting, puisqu’aucune facture \u00e9lectronique n’est \u00e9mise.<\/p>\n
En revanche, lorsqu’une entreprise dispose d’un abonnement, elle est identifi\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d’autoroute. Les trajets donnent alors lieu \u00e0 l’\u00e9mission d’une facture \u00e9lectronique, g\u00e9n\u00e9ralement mensuelle, transmise sur la plateforme agr\u00e9\u00e9e utilis\u00e9e par l’entreprise.<\/p>\n
La situation est diff\u00e9rente pour les tickets de parking.<\/p>\n
Contrairement aux tickets de p\u00e9age achet\u00e9s \u00e0 l’unit\u00e9, ces op\u00e9rations entrent dans le champ de la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n
\u00c0 terme, les automates devront permettre aux entreprises de s’identifier afin que le fournisseur puisse leur adresser directement une facture \u00e9lectronique sur leur plateforme agr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n
Toutefois, tous les automates ne seront pas imm\u00e9diatement compatibles avec ces nouvelles exigences. L’administration pr\u00e9voit donc une p\u00e9riode de transition.<\/p>\n
Tant que les \u00e9quipements n’auront pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 niveau, l’entreprise ne pourra pas \u00eatre identifi\u00e9e par le fournisseur.<\/p>\n
Les op\u00e9rations seront alors temporairement trait\u00e9es comme des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des particuliers (B2C) et feront uniquement l’objet d’un e-reporting, selon un fonctionnement similaire \u00e0 celui retenu pour les tickets de p\u00e9age achet\u00e9s \u00e0 l’unit\u00e9.<\/p>\n
![\"shutterstock_FEparkingspeages](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/shutterstock_FEparkingspeages.jpg\" "\\"\\"")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"