Les prescriptions techniques et les obligations de surveillance applicables au traitement des d\u00e9chets liquides susceptibles de contenir des substances per- ou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es, avec pour objectif de r\u00e9duire les rejets aqueux de ces substances vers le milieu naturel. Quelles sont ces obligations ?<\/p>\n
Des informations sont apport\u00e9es sur les obligations que doivent respecter les installations soumises \u00e0 autorisation au titre de la rubrique 2790 (traitement de d\u00e9chets dangereux) traitant des d\u00e9chets liquides ou soumises \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation au titre de la rubrique 2791 (traitement de d\u00e9chets non dangereux) r\u00e9alisant le traitement de lixiviats de d\u00e9charges de d\u00e9chets non dangereux, d’eaux d’extinction d’incendie ou de ruissellement contenant des \u00e9mulseurs fluor\u00e9s, ainsi que des eaux de rin\u00e7age associ\u00e9es.<\/p>\n
Les installations concern\u00e9es doivent s’\u00e9quiper de dispositifs de traitement dimensionn\u00e9s et entretenus pour assurer une diminution des PFAS susceptibles d’\u00eatre contenus dans les d\u00e9chets liquides qu’elles traitent.<\/p>\n
L’exploitant doit assurer la maintenance de ces \u00e9quipements, consigner les op\u00e9rations dans un registre et former le personnel.<\/p>\n
Il faut noter que les dispositifs de traitement et de maintenance doivent \u00eatre op\u00e9rationnels au plus tard en janvier 2027. Durant cette p\u00e9riode transitoire, l’installation ne peut recevoir de d\u00e9chets liquides contenant des PFAS si elle ne respecte pas ces exigences.<\/p>\n
Le flux maximal de PFAS rejet\u00e9 doit \u00eatre compatible avec le milieu r\u00e9cepteur. Cette compatibilit\u00e9 est acquise si la concentration en \u00e9quivalent PFOA dans le milieu est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 4,4 ng\/L, ou si la contribution de l’installation est non significative (inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 0,22 ng\/L en \u00e9quivalent PFOA). En cas de non-respect, l’exploitant doit \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre un plan d’action technico-\u00e9conomique.<\/p>\n
En outre, l’exploitant doit r\u00e9aliser au moins une fois par mois des pr\u00e9l\u00e8vements et des analyses des rejets aqueux pour mesurer les PFAS et des param\u00e8tres compl\u00e9mentaires (AOF, MES, COT, fluorures, volume moyen journalier).<\/p>\n
Au moins une fois par trimestre, ces analyses doivent \u00eatre effectu\u00e9es par un organisme ext\u00e9rieur agr\u00e9\u00e9 ou accr\u00e9dit\u00e9. Les r\u00e9sultats doivent \u00eatre t\u00e9l\u00e9d\u00e9clar\u00e9s sous 15 jours.<\/p>\n
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