\u00c0 compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille interm\u00e9diaire devront \u00e9mettre leurs factures \u00e9lectroniques via une plateforme agr\u00e9\u00e9e. Mais que faire si le dispositif n’est pas encore totalement op\u00e9rationnel ?<\/p>\n
Les entreprises soumises \u00e0 la 1re vague de la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique restent tenues d’\u00e9mettre leurs factures \u00e9lectroniques \u00e0 compter du 1er septembre 2026.<\/p>\n
Le fait que leur syst\u00e8me d’information, leur plateforme ou leur prestataire rencontre encore des difficult\u00e9s ne suspend pas cette obligation.<\/p>\n
Pour autant, l’administration n’attend pas des entreprises qu’elles disposent, d\u00e8s le 1er jour, d’un dispositif parfaitement stabilis\u00e9.<\/p>\n
L’administration invite les entreprises \u00e0 adopter une d\u00e9marche progressive de mise en conformit\u00e9.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, elles sont encourag\u00e9es \u00e0 utiliser le circuit \u00e9lectronique pour les flux d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnels, \u00e0 corriger progressivement les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur les autres flux et \u00e0 conserver les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant les actions engag\u00e9es.<\/p>\n
Autrement dit, il n’est pas recommand\u00e9 d’attendre que l’ensemble du dispositif soit finalis\u00e9 pour commencer \u00e0 \u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques. Les entreprises ont au contraire int\u00e9r\u00eat \u00e0 basculer en priorit\u00e9 les flux les plus importants ou les plus faciles \u00e0 traiter.<\/p>\n
Si, pour certaines factures, le circuit \u00e9lectronique ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 imm\u00e9diatement, l’entreprise peut recourir, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 un autre canal de transmission afin d’\u00e9viter une interruption de la facturation ou un blocage des paiements.<\/p>\n
Cette solution ne dispense toutefois pas de l’obligation d’\u00e9mission \u00e9lectronique. Lorsqu’elle est possible, une r\u00e9gularisation ult\u00e9rieure par la transmission de la m\u00eame facture via une plateforme agr\u00e9\u00e9e est recommand\u00e9e.<\/p>\n
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9gularisation, l’entreprise devra \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer qu’elle est engag\u00e9e dans une d\u00e9marche r\u00e9elle et continue de mise en conformit\u00e9.<\/p>\n
C’est cette trajectoire active, davantage que l’absence de toute difficult\u00e9 technique, que l’administration indique vouloir prendre en compte pendant la phase de d\u00e9marrage de la r\u00e9forme.<\/p>\n
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