Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplac\u00e9es par les zones France ruralit\u00e9s revitalisation (ZFRR). Pour autant, les entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficient encore des exon\u00e9rations accord\u00e9es au titre des anciennes ZRR ne sont pas oubli\u00e9es. Elles profitent d\u00e9sormais d’un assouplissement de leurs conditions d’application. Explications\u2026<\/p>\n
La disparition des ZRR au 1er juillet 2024 n’a pas remis en cause les avantages accord\u00e9s aux entreprises qui s’y \u00e9taient install\u00e9es ou qui y avaient repris une activit\u00e9 avant cette date.<\/p>\n
Ces entreprises peuvent donc continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier, selon leur situation, de l’exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices dont elles disposent, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des exon\u00e9rations de fiscalit\u00e9 locale qui leur ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es, jusqu’au terme pr\u00e9vu.<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les entreprises exer\u00e7ant une activit\u00e9 s\u00e9dentaire devaient, en principe, exercer l’ensemble de leur activit\u00e9 en ZRR pour conserver le b\u00e9n\u00e9fice de leur exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n
D\u00e9sormais, elles pourront r\u00e9aliser jusqu’\u00e0 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors d’une ZRR ou d’une ZFRR sans perdre enti\u00e8rement cet avantage.<\/p>\n
Dans cette hypoth\u00e8se, seule la fraction des b\u00e9n\u00e9fices correspondant au chiffre d’affaires r\u00e9alis\u00e9 hors de ces zones sera impos\u00e9e dans les conditions de droit commun, le reste continuant de b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration.<\/p>\n
Cette mesure d\u2019assouplissement s\u2019applique \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u00fb \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e 2026 et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre des exercices clos \u00e0 compter du 21 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n
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