Les entreprises appel\u00e9es \u00e0 recourir \u00e0 une plateforme agr\u00e9\u00e9e pour \u00e9mettre et recevoir leurs factures \u00e9lectroniques devront pouvoir compter sur des prestataires fiables tout au long de leur activit\u00e9. Pour garantir cette fiabilit\u00e9, les plateformes feront d\u00e9sormais l’objet d’audits de surveillance, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. On fait le point\u2026<\/p>\n
Les plateformes agr\u00e9\u00e9es devront d\u00e9sormais d\u00e9montrer, tout au long de leur activit\u00e9, qu’elles continuent de satisfaire aux conditions ayant permis leur immatriculation par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
Apr\u00e8s un 1er audit de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 lors de leur immatriculation, elles devront se soumettre \u00e0 un 1er audit de surveillance au cours de la 2e ann\u00e9e suivant cette immatriculation.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 l’audit initial, cet audit de surveillance portera uniquement sur les modifications substantielles intervenues depuis le pr\u00e9c\u00e9dent contr\u00f4le et devra s’appuyer sur au moins 1 mois d’activit\u00e9 de la plateforme.<\/p>\n
Ces audits de surveillance ne s’arr\u00eateront pas l\u00e0. \u00c0 chaque renouvellement de l’immatriculation, 2 nouveaux audits devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s : un premier au cours de la 1er ann\u00e9e, puis un second au cours de la 2e ann\u00e9e suivant ce renouvellement.<\/p>\n
Les plateformes devront \u00e9galement informer l’administration fiscale de toute modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments ayant permis leur immatriculation.<\/p>\n
Si un audit de surveillance met en \u00e9vidence des non-conformit\u00e9s, elles devront pr\u00e9senter les mesures correctrices envisag\u00e9es, qui devront \u00eatre mises en \u0153uvre dans un d\u00e9lai maximal de 3 mois.<\/p>\n
Pour les entreprises, l’enjeu est de pouvoir s’appuyer, dans la dur\u00e9e, sur des plateformes qui continuent de r\u00e9pondre aux exigences de s\u00e9curit\u00e9, de fiabilit\u00e9 et d’interop\u00e9rabilit\u00e9 attendues pour assurer la transmission des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n
![\"shutterstock_facturationplateforme](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/shutterstock_facturationplateforme.jpg\" "\\"\\"")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"