Un op\u00e9rateur informatique souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier du programme de financement doit passer 3 \u00e9tapes :<\/p>\n
- \n
- le d\u00e9p\u00f4t, l\u2019instruction et la validation du dossier administratif ;<\/li>\n
- le d\u00e9p\u00f4t et l\u2019analyse du dossier de preuves ;<\/li>\n
- et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019attribution du r\u00e9f\u00e9rencement.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour qu\u2019un logiciel puisse candidater au r\u00e9f\u00e9rencement en tant que LGC, il doit inclure, au moins, les fonctions suivantes :<\/p>\n
- \n
- un prise de RDV et un agenda ;<\/li>\n
- un dossier patient \u00e9lectronique contenant ses informations administratives, les observations m\u00e9dicales en saisie libre ou par formulaires type et personnalisables ;<\/li>\n
- une prescription informatis\u00e9e ;<\/li>\n
- des tableaux de bord de suivi des patients ;<\/li>\n
- une fonction de courriers et un traitement de textes ;<\/li>\n
- des \u00e9changes avec les autres professionnels de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Si l\u2019\u00e9diteur obtient le r\u00e9f\u00e9rencement de son logiciel par l\u2019ANS, il devra conclure une convention avec l’agence qui d\u00e9finit ses droits et obligations et r\u00e9cup\u00e9rer une attestation de r\u00e9f\u00e9rencement.<\/p>\n
L’ANS ajoute ensuite le nouveau logiciel r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur la liste qu\u2019elle tient sur son site internet et qui recense, en plus, les solutions informatiques candidates au r\u00e9f\u00e9rencement.<\/p>\n
Notez que cette convention est essentielle : l\u2019ANS peut, \u00e0 son initiative ou sur demande d\u2019organismes comp\u00e9tents, r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser des contr\u00f4les sur le bon respect de cette convention.<\/p>\n
En cas de non-respect des droits et obligations, la convention peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e, ce qui emporte la perte du droit d’acc\u00e8s au programme de financement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de rembourser les sommes ainsi touch\u00e9es.<\/p>\n
Notez que les \u00e9diteurs de logiciels ne sont pas les seuls acteurs \u00e0 \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re en contrepartie de la r\u00e9alisation de l’op\u00e9ration informatique d’ensemble r\u00e9alis\u00e9e au profit d’un professionnel. Les distributeurs de logiciels peuvent \u00e9galement y avoir droit si :<\/p>\n
- \n
- l\u2019\u00e9diteur du logiciel distribu\u00e9 a conclu une convention avec l\u2019ANS ;<\/li>\n
- le distributeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019ANS dans le dossier de sp\u00e9cifications de r\u00e9f\u00e9rencement ;<\/li>\n
- le distributeur justifie d’un mandat de l\u2019\u00e9diteur afin de demander et percevoir les financements \u00e0 sa place.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour consulter le calendrier complet et le d\u00e9tail du programme, rendez-vous ici<\/a>.<\/p>\n
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