Changer de lieu de s\u00e9jour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d\u2019installer son ordinateur au bord de la mer ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le salari\u00e9 doit donc v\u00e9rifier les r\u00e8gles applicables dans son entreprise\u2026<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, le t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9signe une organisation dans laquelle un salari\u00e9 exerce volontairement, en dehors des locaux de l\u2019employeur et au moyen des technologies de l\u2019information et de la communication, un travail qui aurait \u00e9galement pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans l\u2019entreprise.<\/p>\n
Ses conditions de mise en \u0153uvre sont normalement pr\u00e9vues par un accord collectif ou, \u00e0 d\u00e9faut, par une charte \u00e9labor\u00e9e par l\u2019employeur apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 social et \u00e9conomique, s\u2019il existe.<\/p>\n
En l\u2019absence d\u2019accord collectif ou de charte, l\u2019employeur et le salari\u00e9 peuvent convenir de recourir au t\u00e9l\u00e9travail par tout moyen. Un \u00e9crit reste toutefois recommand\u00e9 afin de pouvoir \u00e9tablir la preuve de leur accord.<\/p>\n
Parce qu\u2019il repose, hors circonstances exceptionnelles, sur le volontariat des 2 parties, le salari\u00e9 ne peut pas d\u00e9cider seul de t\u00e9l\u00e9travailler depuis son lieu de vacances. L\u2019employeur peut accepter sa demande, mais il peut \u00e9galement la refuser.<\/p>\n
La possibilit\u00e9 de travailler depuis un lieu de vacances peut \u00eatre directement encadr\u00e9e par l\u2019accord collectif ou la charte applicable dans l\u2019entreprise.<\/p>\n
Ces documents peuvent notamment d\u00e9terminer les lieux autoris\u00e9s, les modalit\u00e9s d\u2019information de l\u2019employeur ou les conditions techniques \u00e0 respecter.<\/p>\n
Lorsqu\u2019aucun texte interne ne r\u00e8gle pr\u00e9cis\u00e9ment cette situation, le t\u00e9l\u00e9travail depuis le lieu de vacances reste, en principe, envisageable, sous r\u00e9serve de l\u2019accord de l\u2019employeur.<\/p>\n
Le salari\u00e9 doit donc l\u2019informer du lieu depuis lequel il souhaite travailler. Cette information permet notamment \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019appr\u00e9cier les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019assurance, aux accidents du travail, \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Le salari\u00e9 doit \u00e9galement disposer d\u2019un mat\u00e9riel adapt\u00e9, d\u2019une connexion internet stable et s\u00e9curis\u00e9e et de conditions lui permettant de garantir la confidentialit\u00e9 de ses \u00e9changes professionnels.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, un accident survenu sur le lieu o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9travail est exerc\u00e9, pendant l\u2019activit\u00e9 professionnelle, est pr\u00e9sum\u00e9 constituer un accident du travail. L\u2019identification du lieu de travail rev\u00eat donc une importance particuli\u00e8re pour l\u2019employeur comme pour le salari\u00e9.<\/p>\n
Enfin, soulignons qu\u2019une vigilance renforc\u00e9e s\u2019impose lorsque le lieu de vacances se trouve \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Lorsque le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger devient durable ou r\u00e9gulier, certaines r\u00e8gles du pays d\u2019accueil peuvent s\u2019appliquer, notamment en mati\u00e8re de dur\u00e9e du travail, de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Des difficult\u00e9s peuvent \u00e9galement appara\u00eetre concernant les cotisations et la couverture sociale du salari\u00e9.<\/p>\n
La pr\u00e9sence prolong\u00e9e du salari\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut aussi cr\u00e9er un risque fiscal pour l\u2019entreprise, notamment lorsqu\u2019il est charg\u00e9 de n\u00e9gocier ou de conclure des contrats.<\/p>\n
L\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e pourrait alors, selon la situation et les r\u00e8gles locales, entra\u00eener une imposition dans le pays concern\u00e9.<\/p>\n
Avant d\u2019autoriser un salari\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler depuis son lieu de vacances, particuli\u00e8rement lorsque celui-ci se situe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019employeur doit donc v\u00e9rifier les r\u00e8gles internes applicables, les conditions mat\u00e9rielles et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences sociales, juridiques et fiscales.<\/p>\n
En d\u00e9finitive, le lieu de vacances peut devenir temporairement un lieu de t\u00e9l\u00e9travail, mais uniquement lorsque l\u2019organisation de l\u2019entreprise le permet et que l\u2019employeur donne son accord.<\/p>\n
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