Le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une prise en charge renforc\u00e9e par l\u2019Assurance maladie ne signifie pas toujours que tous les soins et m\u00e9dicaments sont exon\u00e9r\u00e9s de participation. La r\u00e9glementation vient d\u2019ailleurs de resserrer les r\u00e8gles applicables \u00e0 certains assur\u00e9s, avec des cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur leur reste \u00e0 charge. Explications\u2026<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, rappelons qu\u2019une partie des frais de sant\u00e9 reste \u00e0 la charge de l\u2019assur\u00e9. Cette participation est calcul\u00e9e sur la base des tarifs retenus par l\u2019Assurance maladie et varie selon la nature des soins, des prestations ou des m\u00e9dicaments concern\u00e9s.<\/p>\n
Certains assur\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient toutefois d\u2019une exon\u00e9ration de ce reste \u00e0 charge : c\u2019est le cas, toutes conditions remplies, des personnes atteintes d\u2019une affection de longue dur\u00e9e, pour les actes, prestations et traitements pr\u00e9vus par leur protocole de soins.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, les titulaires d\u2019une rente vers\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un accident du travail ou d\u2019une maladie professionnelle b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une exon\u00e9ration pour leurs propres frais de sant\u00e9 et, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, pour ceux de leurs ayants droit.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, ces exon\u00e9rations connaissaient d\u00e9j\u00e0 certaines limites : plusieurs cat\u00e9gories d\u2019assur\u00e9s, normalement exon\u00e9r\u00e9es, devaient tout de m\u00eame supporter une participation pour certains m\u00e9dicaments, notamment ceux dont le service m\u00e9dical rendu est consid\u00e9r\u00e9 comme mod\u00e9r\u00e9 ou faible.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pour les m\u00e9dicaments \u00e0 service m\u00e9dical rendu faible, la participation de l\u2019assur\u00e9 est comprise entre 80 % et 90 % du tarif servant de base au remboursement, ainsi que pour l\u2019honoraire de dispensation correspondant.<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er octobre 2026, ces limites sont \u00e9tendues.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, les assur\u00e9s atteints d\u2019une affection de longue dur\u00e9e doivent d\u00e9sormais supporter la participation applicable aux m\u00e9dicaments dont le service m\u00e9dical rendu est class\u00e9 comme faible, y compris lorsque ces m\u00e9dicaments figurent dans leur protocole de soins.<\/p>\n
L\u2019exon\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 l\u2019affection de longue dur\u00e9e ne s\u2019applique donc plus \u00e0 cette cat\u00e9gorie de m\u00e9dicaments.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, ces assur\u00e9s conservent leur exon\u00e9ration pour les actes, prestations et traitements li\u00e9s \u00e0 leur affection et pr\u00e9vus par leur protocole de soins, mais une participation reste due lorsqu\u2019ils se voient prescrire un m\u00e9dicament \u00e0 service m\u00e9dical rendu faible.<\/p>\n
Une \u00e9ventuelle prise en charge par leur organisme d\u2019assurance maladie compl\u00e9mentaire, distincte de celle de l\u2019Assurance maladie obligatoire, reste toutefois possible.<\/p>\n
Ensuite, l\u2019exon\u00e9ration accord\u00e9e aux titulaires d\u2019une rente cons\u00e9cutive \u00e0 un accident du travail ou \u00e0 une maladie professionnelle est recentr\u00e9e sur les titulaires eux-m\u00eames.<\/p>\n
Jusqu\u2019au 30 septembre 2026, cette exon\u00e9ration concerne les frais engag\u00e9s par le titulaire de la rente, mais aussi ceux de ses ayants droit.<\/p>\n
\u00c0 partir du 1er octobre 2026, la r\u00e9f\u00e9rence aux ayants droit est supprim\u00e9e. Ces derniers ne b\u00e9n\u00e9ficient donc plus de l\u2019exon\u00e9ration du seul fait de leur rattachement au titulaire de la rente.<\/p>\n
Le titulaire de la rente continue, quant \u00e0 lui, \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration pr\u00e9vue pour ses propres frais de sant\u00e9, sous r\u00e9serve des participations qui restent express\u00e9ment \u00e0 sa charge.<\/p>\n
Ces 2 modifications entrent en vigueur le 1er octobre 2026. Elles concernent les assur\u00e9s, les organismes d\u2019assurance maladie, ainsi que les organismes d\u2019assurance maladie compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
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